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Rapport Aidwatch 2014 : Au-delà de l’aide…

Rachel De Plaen Rachel De Plaen
16 décembre 2014

Le nouveau rapport Aidwatch fait un bilan des efforts des États membres et des institutions européennes pour une aide publique au développement suffisante et de qualité. Il traite également des débats en cours sur l’avenir de l’aide. En plus de nouveaux objectifs pour le développement prévus en 2015, une nouvelle définition de l’aide sera finalisée en décembre de cette année.

Une légère augmentation de l’aide

Bien que l’aide européenne connaisse une légère augmentation, elle est loin de s’approcher de son objectif d’atteindre 0,7% du revenu national brut (RNB) pour l’aide publique au développement (APD) en 2015. L’UE atteint le chiffre de 0,43% d’APD sur le RNB. Une aide suffisante et de qualité reste nécessaire pour lutter contre les inégalités, soutenir les services publics, l’amélioration de institutions des PED mais aussi, éradiquer la pauvreté. D’après le PNUD, près de 2,2 milliards de personnes vivent toujours dans la pauvreté.
En plus de ne pas répondre aux engagements du 0,7%, certains États membres ont réalisé des coupes budgétaires dans leurs APD : La Belgique (-6,1%), la France (-9,8 %), les Pays-Bas (-6,2 %) [1]. À côté de ces coupes, certains pays européen gonflent les chiffres de l’aide. En 2013, on estime le montant de l’ « aide gonflée » des États membres à 5.2 milliards d’euros. Cette aide est gonflée par différents éléments : les intérêts payés par les PED sur les prêts concessionnels [2] qui leur ont été octroyés par les pays donateurs, les coûts pour l’accueil des réfugiés, le financement climat, les allègements de dettes, etc. Certains pays sont passés champions dans le gonflement de l’aide, en valorisant l’accueil des réfugiés au titre d’APD : La Suède (514 millions), la France (372 millions), la Hollande (274 millions) et la Belgique (118 millions).

Une aide de meilleure qualité

Le rapport Aidwatch révèle aussi que les efforts réalisés pour améliorer la qualité de l’aide sont très variés, notamment en ce qui concerne le déliement de l’aide [3]. Certains États octroient ainsi une aide aux PED en échange par exemple d’un recours aux services de leurs entreprises. Les niveaux les plus importants de cette forme d’aide dite « liée » sont atteints par : l’Allemagne (93 millions), la Hollande (78 millions). Le déliement de l’aide a pourtant été constitué l’un des engagements les plus importants de la part des États européens, au moment de l’adoption de la Déclaration de Paris (2005) et de l’Agenda d’Accra (2008) [4]. Cet engagement a encore été répété à Busan (2011) et encore récemment lors de la 1re réunion du Partenariat Mondial pour un développement efficace en avril de cette année au Mexique. Toutefois, cet engagement semble de plus en plus être remis en question en Europe. De l’aide liée belge demeure ainsi, et est octroyée principalement via l’agence fédérale d’aide à l’exportation Finexpo. Même si la Belgique avait un taux de déliement de l’aide parmi les plus importants lors des dernières évaluations (soit de 94% en 2007), l’accord du nouveau gouvernement semble vouloir encourager davantage l’internationalisation de nos entreprises via ce type d’instruments dont le financement relève de la coopération au développement [5].

Par ailleurs, l’engagement pris par les bailleurs, de recourir aux systèmes financiers et de marchés publics des PED, tel que préconisé déjà lors de la Déclaration de Paris, est également peu respecté. À côté de pays comme la France, l’Irlande, ou l’Allemagne qui délivrent 70% de leur aide via les systèmes des pays partenaires, la Belgique, le Luxembourg, quant à eux n’acheminent que 15% de leur aide par les systèmes nationaux. Le renforcement des systèmes financiers des PED est pourtant essentiel comme objectif d’une coopération au développement qui vise une plus grande indépendante et autonomie de gestion des pays partenaires.

Une aide à la croisée des chemins

L’analyse, tant aux niveaux quantitatif que qualitatif, de l’aide fournie par l’UE et les États membres aboutit à des constats mitigés. Ce qui est étonnant puisque les bailleurs traditionnels ont été à l’initiative de l’agenda pour l’efficacité de l’aide, en annonçant notamment l’objectif de consacrer 0.7% de leur RNB à l’aide. Il est dès lors primordial qu’ils respectent davantage leurs engagements. Pour se donner effectivement les moyens de contribuer à l’éradication de la pauvreté, il est nécessaire que l’aide fournie soit « réelle », directement injectée dans les économies et le développement local des pays partenaires, sans être assortie de conditionnalités macroéconomiques en leur défaveur, ou encore soumise à d’autres volets de négociations selon les intérêts des pays donateurs (notamment dans le cadre de leurs politiques commerciales ou sécuritaires). L’aide au développement ne sera efficace que lorsque les politiques fiscales, commerciales, environnementales des bailleurs poursuivies d’une part, ne porteront pas atteinte aux objectifs de développement promus d’autre part. Dans ce sens, des engagements concrets pour respecter davantage la cohérence des politiques en faveur du développement (CPD) constituent une condition sine qua non pour que l’aide apportée aux PED soit efficace. Les débats quant à la nouvelle définition de l’aide, qui ont cours au sein du Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE devraient dès lors aller en ce sens.

Le débat sur la nouvelle définition de l’APD reste pour l’instant focalisé sur la manière de calculer plus équitablement l’effort budgétaire des pays donateurs. En effet, l’ « élément don » des prêts concessionnels n’est pas suffisamment valorisé dans les calculs actuels, à savoir qu’un pays donateur qui concède des prêts, dont la majorité devra être remboursée avec des intérêts souvent importants, peut faire valoir ces derniers de la même manière qu’un donateur qui choisirait de concéder davantage de dons que de prêts avec intérêts à ses pays partenaires. De plus, la pratique du « taux d’actualisation » employée aujourd’hui permet à certains donateurs de prendre de l’argent sur le marché international et de le prêter ensuite aux PED, tout en respectant les conditions de prêts concessionnels de l’OCDE. Par ces mécanismes, certains donateurs sont dès lors en mesure de faire du profit, en prêtant aux pays pauvres. Cette question de la plus grande valorisation de l’élément don devrait ainsi être résolue au courant de ce mois de décembre 2014.

Aller au-delà de l’aide ne signifie pas pour la société civile d’intégrer de nouveaux éléments dans l’APD. Le rapport Aidwatch montre que les ONG européennes défendent davantage une aide réelle et plus de cohérence des politiques.

[1OCDE, Rebond de l’aide aux pays en développement en 2013, qui atteint un niveau sans précédent.

[2Les prêts concessionnels sont considérés comme des prêts ‘doux’. Ils comportent un élément de don mais aussi un taux d’intérêt plus avantageux que les taux d’intérêts des prêts commerciaux. L’emprunteur peut bénéficier d’une exonération temporaire des remboursements.

[3L’aide liée consiste à octroyer de l’aide à un PED en échange de l’achat de produits, de services au bailleur. Le déliement de l’aide préconisée à Paris et Accra concerne l’aide bilatérale.

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