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Petites histoires de gros sous

Sierra Leone : des cadeaux douteux

Antonio Gambini Antonio Gambini
25 juin 2014

Au Sierra Leone, six gros investisseurs bénéficient de cadeaux fiscaux équivalant à huit fois le budget de la santé. Un manque à gagner sérieux dans un pays qui essaie de se reconstruire.

Durement frappé par une terrible guerre civile entre 1991 et 2002, le Sierra Leone tente une difficile reconstruction économique et sociale. Une étude récente [1] permet d’alimenter le débat sur l’un de ses aspects essentiels : la politique fiscale.

On y découvre que six importants investisseurs internationaux, actifs dans les secteurs des mines, de l’agrobusiness et du ciment, ont reçu des cadeaux fiscaux en 2011 et 2012 à hauteur respectivement de 13,7% et 8,3% du PIB annuel. Une somme démesurée par rapport aux autres postes de dépenses publiques. Ces 224 millions de dollars US (2012) correspondent en effet à plus de huit fois le budget total de la santé et plus de sept fois celui de l’enseignement, et au total à plus de 59% du budget public national.

La course au moins-disant fiscal pour l’investisseur étranger est une stratégie économique plus que douteuse

Ces chiffres sont pourtant extrêmement prudents. Ils ne concernent que les cadeaux accordés à six entreprises et uniquement les exemptions de paiement de droits de douane sur importations et de taxes sur la consommation (semblables à la TVA). Les mal nommées tax holidays (vacances fiscales, soit une période déterminée d’exemption totale ou partielle sur l’impôt sur les bénéfices des entreprises) et autres exemptions sur l’équivalent sierra léonais de l’impôt des sociétés (ISOC) ne sont même pas prises en compte.

Des cadeaux inconstitutionnels

En outre, ces cadeaux fiscaux semblent avoir été accordés dans le cadre d’une belle pagaille administrative et politique : la Constitution du pays soumet toute exemption fiscale à l’approbation préalable du Parlement ; pourtant, ici, ces cadeaux fiscaux sont généreusement accordés sans vote ni même information du Parlement, et parfois même sans consultation préalable du ministère des Finances. Pour les opérateurs miniers, c’est encore pire. La liste précise des exemptions fiscales est reprise dans les contrats de concession minière, dont le secret et l’opacité absolue sont jalousement préservés par les deux parties. Cette politique fiscale est donc non seulement coûteuse, elle est aussi pour l’essentiel inconstitutionnelle et contraire aux principes les plus élémentaires de l’état de droit.

Efficacité mise en doute

La dernière question qui se pose est alors de savoir si au moins cette politique est efficace. Pour les défenseurs traditionnels de la baisse de la charge fiscale sur les entreprises et les investisseurs, moins d’impôts conduisent à plus d’activité économique et d’investissements, et donc plus d’emplois, plus de croissance et au final plus de bien-être économique pour tous.

Telle n’est pourtant pas la conclusion d’une étude du FMI de 2008 sur l’Afrique de l’Est [2]. En comparant les investissements directs étrangers reçus et les incitants fiscaux offerts, elle démontre que ces avantages fiscaux sont un facteur nettement moins déterminant que la situation macroéconomique générale ou la qualité des infrastructures matérielles et juridiques.

La course au moins-disant fiscal pour l’investisseur étranger est donc une stratégie économique plus que douteuse. L’argent dépensé en cadeaux fiscaux pourrait au contraire être utilement consacré à la construction de routes, de tribunaux, d’écoles et d’hôpitaux, facteurs de développement économique et social.

Pour ce qui est du secteur minier, le manque à gagner fiscal est particulièrement inquiétant, car il dépend d’une ressource naturelle finie, et l’impôt qui n’a pas été levé aujourd’hui sur la tonne de minerai extraite est en réalité perdu à tout jamais…

[2International Monetary Fund, IMF Country Report No. 08/353, octobre 2008.

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