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Tunisie. Huit ans après la révolution, une politique migratoire inchangée

Nathalie Janne d'Othée Nathalie Janne d’Othée
15 janvier 2019

La Tunisie de Ben Ali veillait à répondre aux exigences européennes en matière de contrôle migratoire pour gagner sa légitimité internationale. Malgré leurs velléités initiales, les gouvernements tunisiens qui ont suivi la révolution n’ont pas réussi à se distancier de l’approche sécuritaire promue par l’UE. Les discussions sur la nouvelle loi d’asile ou la récente opposition aux plateformes de débarquement proposées par l’UE laissent néanmoins espérer des changements en la matière.

Une émigration contrôlée sous Ben Ali

Comme c’est le cas pour la plupart des pays en développement, l’émigration de ses ressortissants représente premièrement une opportunité pour la Tunisie via les transferts de fonds et les investissements de la diaspora dans le pays. Ainsi depuis la fin des années 1970 jusqu’à la révolution de 2011, la diaspora tunisienne injectait annuellement une moyenne de 13 milliards de dinars dans l’économie du pays [1], en particulier dans les régions les plus défavorisées dont elle est souvent originaire [2], ce qui revenait à plus ou moins 4% du PIB [3]. Le régime de Ben Ali avait donc peu de raisons de restreindre les départs. Le régime entretenait par ailleurs un contrôle à distance sur la communauté des Tunisiens de l’étranger, que ce soit par des associations liées au Rassemblement constitutionnel démocratique, parti unique de l’époque, ou par l’Office des Tunisiens de l’étranger, créé en 1988 [4].

A partir des années 2000, l’Europe pousse de plus en plus les pays du pourtour méditerranéen à mieux contrôler les départs. La politique de Ben Ali s’aligne alors progressivement sur les intérêts européens, pour obtenir non seulement des avantages en matière de coopération avec l’Union européenne, mais aussi une légitimité sur la scène internationale et ce, malgré un piètre bilan démocratique. En instaurant la loi du 3 février 2004, Ben Ali entendait répondre aux exigences européennes de contrôle de ses frontières. Cette loi sur les passeports et les documents de voyage avait été d’abord conçue pour poursuivre les passeurs, mais a fini par être appliquée par les juges pour les migrants eux-mêmes et toute personne qui leur viendrait en aide. Cette interprétation de la loi va à l’encontre du droit à quitter tout pays, un droit universel reconnu par la Déclaration universelle des droits de l’homme (article 13) et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (article 12) [5].

En 2008, la Tunisie est en proie à un mouvement de contestation sociale dans le bassin minier de Gafsa. Certains contestataires réussissent à fuir la répression en émigrant via la frontière algérienne, prenant ensuite la mer pour l’Europe. Dans la foulée, en janvier 2009, le Gouvernement tunisien signe un accord technique avec les autorités italiennes afin de faciliter le retour de ses ressortissants. Cet accord se rajoute à une série d’autres qui, au cours de la décennie précédente, engagent la Tunisie dans des efforts pour limiter son émigration et celle de transit. Mais dans le contexte des contestations de Gafsa, la mesure peut aussi être vue comme une manière pour le régime d’éviter que des idées contestataires se répandent parmi la diaspora [6].

Ces démonstrations de bon vouloir en matière de contrôle migratoire vont permettre à Ben Ali de convaincre l’UE d’entamer des négociations en mai 2010 sur le statut avancé de la Tunisie dans le cadre de la Politique européenne de voisinage. Autant de développements qui expliquent que pour l’UE, le mouvement démocratique qui s’est déclenché à la mort de Mohamed Bouazizi le 17 décembre 2010 est porteur de risques pour la continuité de ses politiques de lutte contre l’immigration.

2011 : une tentative de changement

La révolution qui survient en 2011 augure un changement de paradigme dans la gestion des migrations. Premièrement, l’intensité des migrations irrégulières croît suite à la chute du régime le 10 janvier. Le chômage des jeunes est très élevé en Tunisie, touchant quelque 35% des 15-24 ans, en particulier les jeunes diplômés. La Tunisie doit également faire face à de fortes disparités de développement entre ses régions, avec très peu d’opportunités d’emploi pour les jeunes des régions de l’intérieur du pays. Suite à la chute de Ben Ali, 25 500 Tunisiens prennent la mer avec l’espoir de trouver du travail ou rejoindre leur famille en Europe. Le nombre de harragas, ces jeunes qui littéralement « brûlent » la frontière en prenant la mer vers l’Europe, reste très élevé durant les premiers mois de l’année 2011. Les voies légales de migration vers l’Europe restant quasiment inexistantes, la recrudescence des départs est due à la faiblesse de l’appareil sécuritaire et à la rareté des contrôles aux frontières suite à la chute du régime [7].

Aux lendemains de la révolution, la question des migrations occupe également l’espace public du fait des nombreuses mobilisations des familles de disparus en mer. Leurs revendications seront relayées par les organisations de la société civile tunisienne, en particulier par le Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux (FTDES) et le Centre de Tunis pour la migration et l’asile (CeTuMa) [8].

Dans ce contexte de transition démocratique, le gouvernement tunisien de transition tente dans un premier temps d’intégrer une approche tenant compte des droits humains dans sa gestion migratoire. Mais les pressions européennes se font rapidement sentir. L’Italie et la France pressent le nouveau gouvernement de signer de nouveaux accords de réadmission. Et dès le mois de mai 2011, l’UE dépose sur la table ses projets de Partenariats de mobilité. Le gouvernement tunisien réalignera progressivement sa politique migratoire sur les objectifs sécuritaires dictés par les intérêts européens [9].

Une politique d’asile en construction

L’éclatement de la crise libyenne dans les suites de la révolution tunisienne et la détérioration subséquente de la situation dans ce pays a amené de nombreux Libyens à rejoindre la Tunisie. Par ailleurs, la crise en Libye a déplacé les routes de migrations provenant de l’Afrique sub-saharienne vers la Tunisie. Le pays est également bien placé, avec seulement 138 kilomètres qui la séparent des côtes de l’île italienne de Lampedusa [10]. Deux tiers des personnes migrantes en transit entrent par la Libye, tandis qu’un tiers passe par l’Algérie [11].

La nouvelle Constitution tunisienne, adoptée en 2014, inclut le droit d’asile dans son article 26, droit devant être circonscrit par une loi. La Tunisie est par ailleurs signataire de la Convention de Genève sur les réfugiés depuis 1957. Mais malgré un plaidoyer actif de la société civile sur la question, aucune loi sur l’asile n’a encore été votée à ce jour. Par ailleurs, la loi du 3 février 2004 continue d’être utilisée afin de poursuivre l’émigration irrégulière, et cela malgré la reconnaissance du droit de quitter le pays mentionnée explicitement à l’article 24 de la Constitution.

En attendant, la Tunisie laisse le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) gérer les demandes d’asile, comme elle le faisait déjà sous Ben Ali. Mais le problème est que le gouvernement déploie des efforts pour empêcher ces demandeurs d’asile d’atteindre le HCR, en renforçant les contrôles aux frontières ou en les retenant dans des centres fermés et en les déportant vers leur pays d’origine [12].

L’épisode du camp de Choucha est symptomatique de l’absence de gestion de l’asile dans la Tunisie postrévolutionnaire. Mis en place par le HCR suite à l’afflux de réfugiés en 2011, ce camp accueille à la fois des Libyens, des Algériens et des ressortissants subsahariens provenant parfois de Libye [13]. Avec parfois plus de 18 000 personnes installées, la situation humanitaire devient inacceptable. Par ailleurs de nombreuses irrégularités sont relevées dans les procédures d’examen des demandes d’asile [14]. Le HCR est dépassé et décide de fermer le camp en juin 2013. Une grande partie des migrants ayant obtenu le statut de réfugié est alors réinstallée dans des zones urbaines en Tunisie ou dans des pays tiers, mais certains, déboutés du droit d’asile, refusent de quitter le camp et demandent que le HCR réexamine leur dossier. En juin 2017, les autorités tunisiennes finissent par expulser les migrants de Choucha.

En Tunisie, les populations migrantes en transit sont donc souvent en situation de grande vulnérabilité, en particulier les femmes. Lorsqu’ils ne sont pas pris en charge par le HCR, les migrants en transit risquent des amendes, l’enfermement, voire l’expulsion. Les procédures d’expulsion ne sont cependant pas définies et ce sont les migrants eux-mêmes qui doivent généralement financer leur retour, ce qui les amène souvent à rester enfermés pour de longues périodes. Les femmes sont particulièrement exposées à la violence dans ces centres de détention. Les femmes subsahariennes sont également victimes de réseaux de traite, qui leur proposent du travail domestique rémunéré en Tunisie, qui les réduisent in fine à l’esclavage dans des familles tunisiennes [15].

Aujourd’hui : recrudescence de la harga

La Tunisie subit en définitive une tension permanente entre une pression migratoire forte et des canaux limités de migration légale vers l’UE. Dès les années 2000, l’Union européenne a en effet renforcé le contrôle à ses frontières extérieures, sans pour autant ouvrir de canaux de migration légale. Cette approche n’a pas changé suite à la révolution de 2011, tout comme la politique tunisienne en matière de migrations. Même si la volonté a existé dans les mois qui ont suivi la révolution de l’aligner sur des valeurs humanitaires et de respect des droits humains, les pressions européennes et l’absence de solutions face à la dégradation de l’économie en Tunisie ont poussé le gouvernement tunisien à réaligner la gestion migratoire sur des objectifs répressifs.

Depuis un an, la Tunisie connaît une recrudescence des départs. L’Organisation internationale pour les migrations a en effet recensé 1 910 Tunisiens arrivés en Italie entre janvier et avril 2018, un chiffre multiplié par huit en comparaison à la même période l’année précédente. Les Tunisiens sont aujourd’hui devenus la première nationalité en termes de nombre de demandeurs d’asile en Italie. La recrudescence de la harga (« brûlure », terme communément utilisé pour désigner l’émigration irrégulière) rend visible le désespoir des jeunes dans une Tunisie qui, 7 ans après la révolution, peine à leur offrir des opportunités d’avenir. Elle contribue aussi à mettre en évidence la nécessité de renforcer l’égalité d’accès à la mobilité internationale.

Les pressions européennes visant à externaliser le contrôle migratoire dans les pays d’origine et de transit se multiplient. La Belgique a ainsi signé un accord technique avec la Tunisie visant à faciliter les démarches administratives pour le retour des ressortissants tunisiens en situation irrégulière sur son territoire. D’un autre côté, la Tunisie a montré une résistance très claire face au projet de plateformes de débarquement régionales que l’UE tentait de lui imposer. L’UE entendait en effet imposer à ses voisins du sud méditerranéen la gestion de « hotspots », tels que ceux mis en place en Grèce et en Italie, afin d’y examiner les demandes d’asile recevables et de bloquer tous les autres migrants aux portes de l’Europe. Ce projet a donc à ce jour été abandonné. Néanmoins les moyens dont dispose l’UE ne mettent pas la Tunisie à l’abri de nouvelles pressions si les départs provenant de ses côtes venaient encore à augmenter.

[1A la chute du régime Ben Ali, début 2011, un dinar tunisien (TND) valait approximativement 0,50 EUR ; actuellement, sa valeur avoisine 0,30 EUR.

[2Ben Ammar (Asef), « Tunisie : la diaspora de l’étranger, un vrai booster de la croissance économique », Kapitalis.com, 18/11/2017. http://kapitalis.com/tunisie/2017/11/18/tunisie-la-diaspora-de-letranger-un-vrai-booster-de-la-croissance-economique/

[3Données Banque mondiale, « Personal remittances ».

[4Zederman (Mathilde), « Contrôle social et politique de la diaspora tunisienne : un autoritarisme à distance ? » dans Tunisie. Une démocratisation au-dessus de tout soupçon, éd. Amin Allal & Vincent Geisser, CNRS Editions, 2018, p. 395.

[5Ben Jemia (Monia) & Ben Achour (Souhayma), Plaidoyer pour une réforme des lois relatives aux migrants, aux étrangers et à la nationalité en Tunisie, REMDH et CeTuMa, décembre 2014.

[6Cassarino (Jean-Pierre), « Le gouvernement des migrations en Tunisie : vers un nouveau paradigme ? », dans Tunisie. Une démocratisation au-dessus de tout soupçon, p. 302.

[7Souiah (Farida), « « Brûler » les frontières : fuite ou contestation ? » dans Tunisie. Une démocratisation au-dessus de tout soupçon, p. 377-393.

[8Ben Khalifa (Riadh), « L’émigration irrégulière en Tunisie après le 14 janvier 2011 », Hommes & migrations [En ligne], 1303 | 2013. URL : https://journals.openedition.org/hommesmigrations/2594

[9Cassarino (Jean-Pierre), p. 306-308.

[10Wihtol de Wenden (Catherine), “Révolutions arabes et migrations » dans Le Monde, 26 avril 2011. https://abonnes.lemonde.fr/idees/article/2011/04/26/revolutions-arabes-et-migrations_1512776_3232.html

[11Portraits de migrants, éd. Christophe Harrisson et Anaïs Elbassil, Maison du droit et des migrations/Terre d’asile Tunisie, 15 décembre 2016, p.22. http://www.rosaluxna.org/wp-content/uploads/2017/02/Portraits-de-migrants.pdf

[12Badalič (Vasja), « Tunisia’s Role in the EU External Migration Policy : Crimmigration Law, Illegal Practices, and Their Impact on Human Rights », in Journal of International Migration and Integration, June 2018, p. 1-16.

[13Deboulle (Philippe), “Les naufragés de Choucha” dans Analyses et études, Sireas, 2013/09. http://www.sireas.be/publications/analyse2013/2013-09int.pdf

[14Roesch R., Jacovella G., Bezzi A., Juliette Garms J. (2014). "The deficiencies of UNHCR’s RSD procedure :
the case of Choucha refugee camp in Tunisia" in Oxford Monitor of Forced Migration, 4(1), p. 46–49.

[15Portraits de migrants, op.cit., p. 34, 46

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