Migrations

Assurer la justice migratoire justice migratoire
migrations

Pour pouvoir renouer avec les valeurs fondatrices de l’État de droit démocratique, dont le respect de la dignité humaine, il est essentiel de remettre la justice migratoire au cœur des politiques. La justice migratoire a pour fondement le respect des droits fondamentaux, l’égalité et la solidarité. La justice migratoire se base sur quatre piliers : elle passe d’abord par des partenariats internationaux pour le développement durable, afin que tout être humain puisse vivre dignement là où il est né, mais aussi par l’ouverture de voies sûres et légales de migrations voies sûres et légales de migrations
voies sûres et légales de migration garantissant les droits des personnes concernées dans les pays de départ, de transit et d’accueil, par des politiques d’intégration sociale et de lutte contre les discriminations assurant le respect des droits des personnes migrantes dans les pays d’accueil, ainsi que par la déconstruction des stéréotypes et idées reçues qui freinent la mise en œuvre des trois autres dimensions.

Le CNCD-11.11.11 et ses membres recommandent donc de :

Refuser la version actuelle du pacte europeen sur la migration

BE/UE – Refuser l’adoption du Pacte européen sur la migration et l’asile Pacte européen sur la migration et l’asile
Pacte sur la migration et l’asile tel qu’actuellement proposé et exiger de la future Commission européenne une nouvelle proposition, basée sur les principes des Pactes mondiaux sur les migrations et pour les réfugiés, signés par la majorité des États membres, en particulier ceux repris dans les recommandations ci-dessous.

Mettre en place des voies d’accès et d’établissement légales et sûres

UE/BE – Stopper l’externalisation de la gestion migratoire, en particulier en refusant toute instrumentalisation de l’aide publique au développement au service des politiques de restriction des migrations ou d’admission des retours forcés.

UE/BE/WB – Mettre en œuvre une politique de mobilité par le travail adaptée aux différents niveaux de qualification, notamment en adaptant la directive sur le permis unique et les réglementations de mise en œuvre, afin de renforcer les droits des travailleurs et travailleuses et de rendre la migration par le travail accessible aux personnes déjà présentes sur le territoire, peu importe leur statut administratif.

UE – Remplacer le Règlement de Dublin par un mécanisme permanent d’accueil solidaire, égalitaire et équitable pour toute demande d’asile entre États membres européens qui prenne en compte l’avis des personnes en demande d’asile quant au choix du pays d’accueil. BE – Mettre en place une commission de régularisation des personnes sans papiers impartiale, indépendante et permanente, et ajouter à la loi du 15/12/1980 des critères de régularisation clairs et objectifs tels que l’absence de décision dans le cadre de la demande d’asile après 3 ans de procédure, l’impossibilité de retour, la maladie grave et des attaches durables nouées en Belgique notamment par les liens familiaux et le travail.

UE/BE – Contribuer activement à l’adoption d’un cadre juridique et politique mondial en matière de migrations environnementales, propice à la protection des droits des personnes concernées.

Garantir les droits des personnes migrantes

UE/BE – Mettre en place un monitoring effectif et indépendant et un mécanisme accessible de plaintes et de sanctions concernant les violations du droit international (tels les refoulements) et des droits fondamentaux tant aux frontières intérieures et extérieures de l’UE que tout au long de la chaîne du retour. Cela exige à tout le moins une réforme radicale du fonctionnement de l’agence Frontex et, en Belgique, l’instauration d’une commission permanente et indépendante d’évaluation de la politique de retour.

UE – Mettre en place des opérations de sauvetage (mer et désert) financées par des fonds européens.

UE – Refuser l’approche par les hotspots, le tri et le filtrage, contraire au droit international étant donné qu’elle crée une fiction de non-entrée sur le territoire et contrevient au droit à une analyse individuelle de toute demande d’asile.

UE/BE – Refuser la procédure d’asile accélérée basée sur le principe de pays d’origine sûrs et contribuer à l’harmonisation européenne vers le haut des normes et procédures d’obtention de l’asile et de l’accueil.

UE/BE – Mettre fin à la détention des personnes migrantes et à tout le moins ancrer dans la loi l’interdiction de détention de tout enfant, ainsi que de toute personne inéloignable ou vulnérable et développer des alternatives à la détention en s’inspirant des alternatives respectueuses de la dignité des personnes existant ailleurs en Europe et dans le monde.

BE – Ratifier et mettre en œuvre les Conventions 143 et 189 de l’OIT sur les migrations dans des conditions abusives et sur la promotion de l’égalité de chances et de traitement des travailleuses et travailleurs migrants, notamment domestiques, ainsi que la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille.

Extrait de „Elections 2024 : Basculons vers la solidarité internationale - Mémorandum”.