Dette tunisienne : le Ministre Geens doit revoir sa copie

Suite au séminaire organisé par le CADTM au Parlement fédéral sur la question de la dette tunisienne et égyptienne, la sénatrice Olga Zrihen (PS) a interpellé le ministre des Finances, Koen Geens, sur les engagements que la Belgique a pris il y a plus 2 ans et qu’elle n’a toujours pas tenue. En effet, les sénateurs demandent au gouvernement depuis juillet 2011 de suspendre le remboursement de la dette tunisienne à l’égard de la Belgique le temps qu’un audit soit réalisé pour identifier la part odieuse de la dette, celle qui doit être annulée sans condition. Rappelons que l’accord de gouvernement conclu en décembre 2011 prévoit également l’audit des dettes pour annuler en priorité celles qui ont été contractées au détriment des populations.

La réponse du Ministre ne s’est pas faite attendre et ne va malheureusement pas dans le sens du respect des engagements de la Belgique. Selon le Ministre, la notion de « dette odieuse » n’existe pas ; la suspension du remboursement des dettes ne peut se décider de manière unilatérale et les annulations de dettes ne peuvent se faire que dans le cadre du Club de Paris, le groupe informel réunissant 19 riches pays créanciers. Force est de constater que la réalité dément les propos du Ministre.

Primo, la dette odieuse est une doctrine de droit international datant 1927 et citée dans de nombreuses résolutions prises par le Parlement belge mais aussi le Parlement européen. Ainsi, dans une résolution du 10 mai 2012, le Parlement européen « juge odieuse la dette publique extérieure des pays d’Afrique du Nord et du Proche-Orient sachant qu’elle a été accumulée par les régimes dictatoriaux, par le biais principalement de l’enrichissement personnel des élites politiques et économiques et de l’achat d’armes, utilisées souvent contre leurs propres populations ».

Secundo, les cas de suspensions du paiement de la dette sont nombreux dans l’Histoire. Rien qu’entre 1946 et 2008, on dénombre 169 défauts de paiement ayant duré en moyenne trois ans. Le dernier exemple en date est l’Équateur en 2008. Soulignons aussi qu le respect des droits humains prime sur le remboursement des dettes comme le rappelle l’Expert de l’ONU sur la dette.

Tertio, le gouvernement belge peut annuler ses créances odieuses et illégitimes à l’égard des pays en développement sans passer par le Club de Paris. La Norvège l’a montré en 2006 en annulant sans condition ses créances illégitimes sur cinq pays en développement.

L’absence de volonté politique de la part du ministre des Finances est donc manifeste. Le Premier ministre Elio Di Rupo doit prendre ses responsabilités et concrétiser les engagements pris par Belgique. Compte tenu de la gravité de la crise en Tunisie, il est indispensable de suspendre le paiement de la dette tunisienne pendant la durée de réalisation de l’audit afin de donner la priorité aux besoins de la population.

Si l’audit de la dette tunisienne est réellement en cours, comme l’affirme le ministre des Finances, celui-ci ne saurait être confié uniquement à la Trésorerie. L’audit doit impérativement associer les représentants de la « société civile » tunisienne et belge. A ce titre, le gouvernement doit être transparent en rendant accessibles tous les contrats de prêts conclus entre la Belgique et la Tunisie.