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Enfin une comptabilité et une fiscalité transparente des multinationales ?

8 juillet 2015

Vote du parlement européen sur la directive droits des actionnaires : enfin une comptabilité et une fiscalité transparente des multinationales ?
Le Parlement européen a voté ce mercredi 8 juillet, à une très large majorité, la première lecture de la directive sur les droits des actionnaires. Un amendement y a été inséré pour obliger les grandes entreprises à publier un comptabilité « pays par pays ».

Le Parlement européen a voté ce mercredi 8 juillet, à une très large majorité, la première lecture de la directive sur les droits des actionnaires. Un amendement y a été inséré pour obliger les grandes entreprises à publier un comptabilité « pays par pays ».

Cette comptabilité pays par pays est un instrument puissant de transparence comptable et fiscale, à l’heure où les révélations sur les manœuvres des grandes entreprises pour éviter l’impôt sont désormais monnaie courante.

La règle du jeu est très simple : il s’agit pour ces entreprises d’augmenter artificiellement les profits déclarés dans certains pays (là ou ces bénéfices seront peu ou pas taxés), et diminuer d’autant les profits déclarés dans les pays où ceux-ci risquent d’être imposés à un taux normal. Pour ce faire, les opérations que les différentes filiales d’un même groupe réalisent entre elles (achats et ventes de biens et services, prêts, versement de royalties pour utilisation de propriété intellectuelle) sont routinièrement sur ou sous facturées.

Aujourd’hui, nous ne pouvons consulter que la comptabilité publique consolidée des grands groupes multinationaux. Les autorités fiscales ne disposent quant à elles que des déclarations fiscales des filiales nationales du même groupe. Ces données ne permettent pas à elles seules de déceler les cas d’optimisation abusive.

Une comptabilité détaillée pays par pays permettrait de déceler les filiales qui réalisent des profits anormalement élevés, alors qu’elles n’emploient pas ou très peu de personnel.

La transparence par la comptabilité pays par pays a déjà été imposée partiellement par l’Union européenne dans le secteur extractif et, plus récemment, dans le secteur bancaire.

Pour Arnaud Zacharie, secrétaire général du CNCD-11.11.11, «  le Parlement européen a lancé aujourd’hui un message très clair : il faut faire la lumière sur les stratégies d’optimisation fiscale des firmes transnationales et l’évasion fiscale qu’elles engendrent. Contrairement à ce que propose l’OCDE, ces données doivent être publiques, et non pas demeurer confidentielles et transmises à certaines administrations fiscales. »

Les droits humains d’abord !



Disciplinons les multinationales, refusons une justice qui les privilégie.
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