×

L’Argentine livrée aux vautours

Xavier Dupret Xavier Dupret
21 août 2014

Alors que le monde entier avait les yeux rivés sur les prouesses de Lionel Messi, l’Argentine luttait, cet été, sur un autre terrain. Le 16 juin, la Cour suprême des États-Unis mettait fin à un bras de fer judiciaire qui, pendant longtemps, a opposé l’État argentin à des fonds vautours.

En 2001, l’Argentine, au bord de la banqueroute, entre en défaut de paiement. Les créanciers de la République sud-américaine, placés au pied du mur, sont alors acculés à la renégociation. Après l’élection de Nestor Kirchner à la présidence (2003), cette restructuration va prendre un tour drastique pour les créanciers contraints d’accepter une réduction de 65% du volume de la dette. C’est le plus gros défaut de paiement depuis les années 80. Au terme de deux rounds de négociation (2005 et 2009), 97% des créanciers acceptent les conditions posées par Buenos Aires. Quelques 80 milliards de dollars passent ainsi à la trappe (The Economist, 22 oct. 2011).

L’opportunisme des rapaces

En 2008, les fonds vautours [1] NML Capital et Aurelius achètent des titres de la dette publique argentine pour 48 millions de dollars alors que leur valeur nominale [2] s’élève à 222 millions. Précisons qu’étant donné que cet ordre d’achat a eu lieu sept ans après le défaut de paiement, NML Capital et Aurelius n’ont donc jamais participé, en aucune manière, au financement de l’État argentin. En fait, l’objectif de ces fonds spéculatifs est de profiter des situations de crises pour racheter les dettes d’États à des prix très bas et de contraindre ensuite, par la voie judiciaire, ces mêmes États à rembourser le montant initial des dettes, les intérêts, les pénalités et autres frais de justice.

Ni NML Capital ni Aurelius n’ont donc jamais participé, en aucune manière, au financement de l’Etat argentin

En 2012, à New York, le juge Thomas Griesa condamne l’Argentine à verser 1,33 milliard de dollars aux vautours, qui réaliseraient ainsi 360% de bénéfices. Buenos Aires introduit un recours auprès de la Cour suprême des États-Unis qui, en juin de cette année, a refusé de se saisir de l’affaire confirmant, dans la foulée, la décision du juge Griesa.

A l’heure où ces lignes sont écrites (août 2014 ), le gouvernement argentin se refuse à dédommager les fonds vautours. En cause, la crainte pour Buenos Aires de voir les autres créanciers ayant refusé de renégocier (les hold out dans le jargon par opposition aux hold in ayant, eux, accepté les termes de la restructuration) emboîter le pas aux vautours. De plus, une clause RUFO (Right upon future offers) définit les termes de la renégociation de la dette avec les créanciers restructurés (les hold in). Cette clause, d’application jusqu’au 31 décembre 2014, précise que si Buenos Aires accordait, le cas échéant, de meilleures conditions aux hold out qu’aux hold in, ces derniers seraient en droit de demander un traitement équivalent. Cette hypothèse ramènerait l’État argentin à la situation de 2001.

Nouvelles sources de financement

Certes, il est toujours possible d’affirmer que l’administration Kirchner aurait dû faire reconnaître l’illégitimité de sa dette extérieure - puisque les juges argentins ont identifié en 2000 près de 477 délits dans sa formation [3] - et se passer des marchés financiers. Et jusqu’à présent, Buenos Aires semble avoir tenu compte de ce judicieux conseil. Depuis 2001, l’Argentine est traitée en paria par les marchés financiers. Jusqu’il y a peu, elle se finançait à partir du boom des matières premières qui lui a permis d’accumuler d’appréciables réserves de change. Mais depuis le choc de 2008 et le ralentissement de l’économie mondiale qui a suivi, l’Argentine doit se trouver de nouvelles sources de financement.

Cet impératif est, sans nul doute, à l’origine de l’actuel rapprochement avec les BRICS. A la mi-juillet 2014, le gouvernement argentin a signé avec la Chine une vingtaine d’accords de coopération d’une portée relativement large. Ces accords englobent, en effet, des domaines aussi divers que le développement de l’énergie nucléaire, la rénovation de lignes ferroviaires et la mise à disposition, dans un but de stabilisation du cours du peso, d’une ligne de crédits de 11 milliards de dollars en faveur de la Banque centrale de la République argentine (Ámbito financiero, 20 juil. 2014). Ce sont les tribunaux londoniens qui seront compétents pour juger des litiges susceptibles de naître, à l’avenir, entre la Chine et l’Argentine [4]. L’Argentine reste donc dépendante de sources extérieures de financement et ne dispose, par conséquent, d’aucune latitude pour imposer la juridiction de ses tribunaux à ses créanciers. (voir encadré ci-dessous)

Défaut technique non volontaire

Le 30 juillet dernier, l’Argentine est entrée, comme prévu, en défaut technique [5] puisque les paiements effectués à New York au bénéfice des créanciers hold in ont été bloqués par la justice états-unienne. Au demeurant, on notera que le gouvernement argentin, puisqu’il veut payer, ne peut être considéré comme étant en défaut de paiement volontaire. Voilà pourquoi récemment des créanciers européens ont menacé d’attaquer en justice les institutions financières états-uniennes qui refusent de procéder aux paiements attendus (Tiempo Argentino, 6 juil. 2014). Le 4 août, le juge Griesa autorisait exceptionnellement la banque JP Morgan à effectuer des paiements au seul bénéfice des créanciers européens (Ambito Financiero, 4 août 2014).

Hier, Braden contre Peron. aujourd'hui Griesa contre Cristina . Hier, Braden contre Peron. aujourd'hui Griesa contre Cristina (Crédit : © Victor R. Caivano (AP/Isopix) )

Si l’Argentine entre en défaut technique, ses relations avec les créanciers pourraient revêtir la forme suivante. Les hold in, comme nous l’avons vu, veulent être payés selon les termes de la restructuration qu’ils ont acceptée. Et le gouvernement argentin souhaite les payer. Le problème vient de la compétence des tribunaux américains. A l’avenir, le gouvernement argentin pourrait donc, avec l’aval de ses créanciers, désigner Buenos Aires comme lieu de paiement des échéances de la dette restructurée (Página/12, 18 juin 2014.). L’Argentine nous prouvera-t-elle, une fois encore, que l’on peut survivre à un défaut de paiement ?

Actualisation du 21/08/2014 : Ces lignes ont été écritesdébut août 2014. Le moins que l’on puisse dire est qu’elles ont parfaitement anticipé les évolutions sur ce dossier. Le 19 août 2014, la présidente Kirchner annonçait, en effet, qu’un projet de loi serait envoyé au Sénat. Ce projet avait pour objet le transfert à Buenos Aires du lieu de paiement de la dette.

__filet.png__

Souveraineté nationale bafouée ?

Bien des choses ont été écrites dans les médias belges au sujet des fonds vautours et de leurs relations avec l’Argentine. A ce sujet, on recommandera de consulter des sources argentines. Il est, par exemple, particulièrement hasardeux d’affirmer que c’est à l’administration Kirchner qu’échoit la lourde responsabilité d’avoir abandonné la souveraineté nationale en confiant à la justice américaine le soin de trancher les litiges qui opposeraient l’Argentine à ses créanciers.

En réalité, ce renoncement a été inauguré par la junte militaire installée en 1976, sous la pression des États-Unis qui satellisent alors l’Argentine, suite à une modification du code civil. Cette dernière, connue en Argentine sous le nom de « clause Martinez de Oz » (du nom du ministre des Finances de Videla), a été pleinement confirmée par tous les gouvernements depuis la chute de la junte en 1983. [6]

Les titres pour lesquels l’État argentin s’est déclaré en défaut de paiement en 2001 n’échappaient pas à cette disposition. Lorsque l’administration Kirchner entame, en 2005, les négociations avec les créanciers, la « clause Martinez de Oz » était pleinement d’application et la faculté de la remettre en cause n’était, à l’époque, pas vraiment à l’agenda. En effet, la restructuration de la dette argentine était qualifiée d’unilatérale par les créanciers. Dans ces conditions, il était illusoire d’imposer, en plus d’une réduction historique du volume de la dette, une relocalisation à Buenos Aires de la juridiction compétente en matière de litiges.

La méfiance des créanciers envers l’État argentin était telle qu’à l’époque, sur les 12 banques internationales contactées pour écouler les titres remplaçant ceux pour lesquels le défaut avait été décidé, 5 s’étaient désistées car elles trouvaient les termes de la restructuration trop durs et ne croyaient, par conséquent, pas en la possibilité d’écouler les obligations restructurées. [7]

Le problème de la restructuration de la dette argentine ne réside, tout bien considéré, pas tant dans la juridiction compétente pour traiter des litiges que dans l’absence de définition claire, lorsque les dettes ont été contractées, du traitement des hold out. Les termes de restructuration ne comportent, en effet, pas de clause de type collective action. Cette catégorie de clause définit qu’au-delà d’un certain seuil de créanciers (généralement, 75%) ayant accepté les termes d’une restructuration, les hold out ne disposent plus d’aucun recours possible contre le débiteur en défaut. De telles clauses ont eu tendance à se généraliser au cours des dernières années sur les marchés émergents et sont appelées à se banaliser en Europe également (The Economist, 22 oct. 2011). Cela dit, les obligations émises sans clause d’action collective mettront des années voire des décennies avant d’expirer. Le problème est donc loin d’être réglé. En guise d’alternative, on plaidera avec la CNUCED (Conférence des Nations unies sur le Commerce et le Développement ) pour un mécanisme de renégociation des dettes défini par le droit international.

[1Les fonds vautours sont des fonds d’investissement spécialisés dans la reprise de dettes de débiteurs en cessation de paiement. Après rachat, ces fonds passent en justice afin d’obtenir du débiteur un remboursement de la créance à sa valeur nominale grevée en sus d’intérêts de retard et autres pénalités.

[2La valeur nominale d’un titre est celle fixée à l’émission. En cas de restructuration de dette, il est normal que la valeur d’un titre nominal baisse puisque le capital qu’il représente a également diminué.

[3Comité pour l’annulation de la dette du Tiers-monde (CADTM), Le CADTM soutient l’Argentine contre les créanciers prédateurs et l’encourage à quitter le tribunal de la Banque mondiale, 9 novembre 2012.

[4Decreto 1091/2014, Boletín Oficial, República Argentina.

[5Voir à ce sujet Xavier Dupret, L’Argentine et les vautours in La Revue Nouvelle, n°12, édition de décembre 2013.

[6Alejandro Olmos, Todo lo que usted quiso saber sobre la deuda externa y siempre se lo ocultaron, Ed. Peña Lillo-Continente, Buenos Aires, 2006, pp.102-107.

[7Héctor Luis Giuliano, Problemática de la deuda pública argentina, La deuda bajo la administración Kirchner (Tome 1), Grupo Editor del Encuentro, Buenos Aires, 2006, pp.287-288.

Les droits humains d’abord !



Disciplinons les multinationales, refusons une justice qui les privilégie.
]

Lire aussi

Le Cour européenne valide le CETA : place aux choix politiques

Le Cour européenne valide le CETA : place aux choix politiques

Ce mardi 30 avril, la Cour de justice de l’UE a rendu son avis définitif sur le système d’arbitrage prévu dans le CETA. Elle estime que ce mécanisme est compatible avec le droit européen et que le CETA peut rester inchangé. Après le temps judiciaire (...)


« La crise financière de 2008 avait soulevé des émeutes de la faim dans les grands villes du Sud, affamées par la flambée des prix des produits alimentaires. A Haïti, ceux qui ne peuvent pas se payer à manger se contentent d'une galette d'argile qui tient au ventre. »
Du nord au Sud, et à l’envers

Crise de la dette au Sud

Dix ans après la chute de Lehman Brothers, les pays en développement croulent à nouveau sous les dettes. Et les répercussions sont graves : flambée des prix, politiques d’austérité, sous- investissements (...)


  • Jean-François Pollet

    18 mars 2019
  • Lire
Qui ? Xavier Dupret
Adresse Quai du Commerce, 9 - 1000 Bruxelles
Téléphone +32 250 12 30
Email cncd@cncd.be

Inscrivez-vous à notre Newsletter