×

Le droit à disposer de son corps : le long chemin vers une reconnaissance mondiale

Carine Thibaut Carine Thibaut
27 septembre 2017

Le 28 septembre, journée internationale pour la dépénalisation de l’IVG, des milliers de femmes et d’hommes dans le monde se mobiliseront - à Bruxelles notamment - pour défendre le droit à disposer de son corps, l’accès aux méthodes contraceptives et le droit à une IVG sûre et légale. Le chemin est encore long : un quart de la population mondiale reste aujourd’hui privé de droits reproductifs. Ces droits sont en outre de plus en plus remis en question par des mouvements conservateurs bien organisés.

Après deux longues années de débat parlementaire houleux, le parlement chilien a fini par approuver, en août dernier, une loi dépénalisant l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans trois cas : les cas de viols, lors que la poursuite de la grossesse constitue un risque pour la santé de la mère et pour les femmes dont le fœtus est jugé non viable. Sur le continent latino-américain, le Chili n’est pas le premier pays à ouvrir la voie d’une dépénalisation –même partielle – de l’avortement, l’Uruguay [1], la Colombie et la ville de Mexico [2] (qui n’est pas un pays mais dont la population approche les quasi 9 millions d’habitants) ayant déjà adopté des législations plus progressistes. Il n’en reste pas moins que le Chili, faisait partie avant ce vote historique, des neuf pays dans le monde qui ne permettent sous aucune condition l’interruption de grossesse.

A ses côtés, dans ce club restreint de pays très conservateurs, on retrouve notamment Malte, le Salvador, le Vatican, la République Dominicaine et le Nicaragua. Dans ces pays, même en cas de non viabilité du fœtus, de viol ou de risques pour la santé de la mère, les femmes sont obligées d’aller au terme de leur grossesse. Les peines encourues pour avoir pratiqué un avortement sont élevées. Au Salvador par exemple, l’IVG est punissable de 40 ans d’emprisonnement.

La crainte des poursuites pénales ne dissuade pourtant pas les femmes d’interrompre leur grossesse. Elles le font seulement dans des situations plus risquées pour leur santé et sont obligées de financer de manière plus ou moins importante une telle intervention.

En Europe aussi

Parmi les pays interdisant quasi complètement l’IVG, on trouve deux Etats membres de l’Union européenne : Irlande et Malte. L’Irlande ne permet l’interruption de grossesse que dans les cas de risque avéré pour la vie de la mère. L’exception a été récemment introduite dans la législation irlandaise à la suite du décès, dans un hôpital local, de Savita Halappanavar. Cette jeune Indienne s’était vu refuser l’interruption de sa grossesse alors qu’elle faisait une fausse couche.

Néanmoins, la législation irlandaise reste très restrictive. C’est pourquoi de nombreuses femmes se rendent au Royaume-Uni pour avorter. Selon IFPA (Irish Familiy Planing Asociation), en 2015, dix femmes ont quitté l’Irlande chaque jour pour avorter en Angleterre, où l’opération leur coute entre 425 livres sterling pour un avortement médicamenteux et 1.395 livres pour un avortement chirurgical. Toutes celles qui le font encourent le risque d’un emprisonnement à vie. En 2016, deux femmes étaient devant les tribunaux, l’une pour avoir aidé sa fille à acheter des pilules abortives et l’autre pour avoir mis fin à sa grossesse.

Pourtant, plus de 68% des Irlandais sont en faveur d’une décriminalisation dans les cas de viols et d’anomalies fœtales. Malgré cela, les décideurs politiques refusent de proposer de nouveaux amendements à la Constitution, qui reconnaît la personnalité juridique au fœtus. En 2016, à la suite d’un arrêt de la cour constitutionnelle considérant que l’interdiction complète d’interruption de grossesse en cas de viols ou de risques pour la santé de la femme constituait une violation des droits humains, un débat s’est enfin ouvert dans le pays. La législation n’a finalement pas bougé, mais des personnalités culturelles et politiques ont brisé le consensus social en osant lever le voile sur une pratique qui, si elle est connue de tous, reste lourdement condamnée.

En Europe, l’interruption volontaire de grossesse reste une compétence de chaque état, et le droit à disposer de son corps (qui inclut l’IVG et d’autres droits sexuels et reproductifs) ne fait pas partie des droits fondamentaux pour l’égalité. La dépénalisation totale ou partielle de l’IVG s’inscrit dans un long mouvement de luttes de femmes et de modifications législatives ayant débuté au tout début des années 70 avec l’Angleterre et la Finlande. Pourtant, toutes les femmes européennes ne sont pas égales sur ce plan. Inexistant à Malte et en Irlande, ce droit fait l’objet de pressions constantes en Pologne et au Portugal. Le mouvement des femmes polonaises, très largement relayé, a montré que les femmes n’entendaient pas voir leurs droits reniés par une majorité conservatrice au pouvoir. Dans d’autres pays comme la Belgique ou la France, le manque d’intégration au curriculum de base des médecins généralistes est en train de réduire le nombre de praticiens formés qui peuvent pratiquer une IVG, qu’elle soit médicamenteuse ou chirurgicale. Aujourd’hui le droit à l’avortement au sein de l’Europe relève de la compétence de chaque Etat. Interdit en Irlande et à Malte, sous hautes contraintes en Hongrie et en Pologne, le droit à l’avortement, même légalisé est, peut ou pourrait être remis en question par le maintien de la clause de conscience des médecins (Italie), l’absence de structures hospitalières adéquat (Grèce, Bavière), les restrictions de personnels et les suppressions des centres pratiquant l’avortement lors de restructurations hospitalières (France), et, dans tous les pays, par l’élection de gouvernements réactionnaires, conservateurs et rétrogrades.

1/4 de la population mondiale privée de droits reproductifs

Un quart de la population mondiale vit dans un pays où les lois entourant l’interruption volontaire de grossesse sont extrêmement restrictives. Comme le révèle la carte actualisée chaque année par le Center of Reproductive Rights, ces pays sont majoritairement situés en Amérique Latine, en Afrique et en Asie.

Enfin apparues dans l’agenda international lors de la Conférence du Caire en 1994, les grossesses non désirées continuent de se heurter à un agenda international de plus en plus conservateur. Cette question concerne de nombreuses femmes dans le monde. 222 millions de femmes qui préfèreraient différer ou éviter une grossesse dans les pays en développement n’ont toujours pas accès à une contraception sûre et efficace.

Selon les estimations, environ 80 millions de grossesses non désirées surviennent dans ces pays et plus d’un quart d’entre elles (21,6 millions) aboutit à un avortement non médicalisé. Selon l’Organisation mondiale de la Santé, un avortement est considéré comme à risque « lorsque la grossesse est interrompue par des personnes qui n’ont pas les compétences nécessaires ou lorsque l’avortement est pratiqué dans un environnement où les normes médicales minimales ne sont pas appliquées ».

Les avortements seraient ainsi responsables de 47.000 décès par an et auraient un impact non négligeable sur la mortalité maternelle.

Ainsi, une grossesse sur dix dans le monde aboutit à un avortement à risque [3]. Les avortements à risques sont responsables de 5 millions d’hospitalisations – pour septicémie, fistule, hémorragie, autres conditions du cervix, de l’utérus, du vagin et des intestins. Les chiffres de la mortalité maternelle due aux avortements à risques ne peuvent occulter les impacts sur les familles, les enfants, lorsque la mère disparaît.

Les pays en voie de développement sont ceux qui sont le plus touchés par un taux de mortalité maternelle important dû aux avortements à risques. Le continent africain est plus particulièrement concerné. Fred Sai, Conseiller spécial auprès du Président du Ghana en 2004 [4], n’y va pas par quatre chemins pour décrire la situation : “on a permis qu’un simple problème de santé publique, dont la solution est connue, devienne un champ d’exécution pour les femmes des pays en développement et notamment en Afrique.”

Montée des courants conservateurs

Depuis quelques années, on assiste, aussi bien sur la scène internationale qu’au sein même de l’Union européenne, à la montée en puissance de groupes conservateurs, de mieux en mieux organisés, qui remettent régulièrement en question ces droits fondamentaux. La décision du président américain Donald Trump, en mai 2017, en est la démonstration. Déjà introduite en 1984, puis en 2001, sa ‘Global Gag Rule’ dite GGR (ou « loi de Mexico City ») est en fait remise d’application par chaque gouvernement républicain. Elle empêche toute organisation œuvrant dans le domaine de la planification familiale et recevant un financement américain d’utiliser ses fonds propres ou d’autres donateurs pour fournir des services liés à l’avortement – même s’il s’agit de conseils, de critiquer les discours anti-avortement ou de simplement mentionner l’avortement (par exemple, dans le cadre de l’éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle). Elle s’applique sans tenir compte du fait que ces activités sont légales dans les pays concernés (et aux Etats-Unis) et sont souvent fournies à la demande des gouvernements.

La décision de Donald Trump va beaucoup plus loin que la GGR connue des ONG américaines depuis les années 80. Cette GGR concerne tous les financements américains USAID dans le domaine de la santé, et pas seulement la planification familiale, soit une enveloppe financière 14 à 16 fois plus élevé que celle octroyée à la planification familiale. Elle touche toutes les ONG basées à l’étranger qui conseillent leurs patientes sur l’IVG, qui fournissent elles-mêmes ce type de services ou qui ont des activités de plaidoyer. Cette nouvelle GGR menace donc directement des ONG travaillant dans des domaines tels que la santé maternelle et infantile, le VIH/SIDA, la malaria, la nutrition, et la prévention de virus tels que Zika. Les ONG américaines ont calculé le coût humain d’une telle décision et l’ont estimé à 1,7 millions d’avortements à risque, 4,8 millions de grossesses non planifiées et 200,000 décès maternels. Tout cela dans les pays les plus pauvres de la planète [5].

Les droits sexuels et reproductifs ont émergé il y a 20 ans sur la scène internationale. Ils continuent de faire l’objet d’un sous financement chronique et d’une âpre lutte pour les faire disparaître de l’agenda mondial ou au contraire permettre à tout un chacun de décider ou non d’avoir des enfants. Le 28 septembre, journée internationale pour la dépénalisation de l’IVG, des milliers de femmes et d’hommes dans le monde se mobiliseront pour défendre le droit à disposer de son corps, l’accès aux méthodes contraceptives et le droit à une IVG sûre et légale et ainsi éviter une hécatombe qui frappe de plein fouet les femmes les plus pauvres.

[1L’Uruguay est le seul pays sur le continent latino-américain à avoir dépénalisé l’IVG sans limiter son accès à des motifs précis, permettant ainsi aux femmes uruguayennes d’y avoir recours jusqu’à 12 semaines sur base de la volonté de la femme. Pour plus d’informations, voir www.mysu.org.uy

[3OMS, Unsafe abortion incidence and mortality. Global and regional levels in 2008 and trends during 1990-2008. Information sheet. 2012

[4Pour plus d’informations, http://www.thelancet.com/journals/lancet/article/PIIS0140-6736(12)61977-1/fulltext

[5Voir IPPF www.ippf.org

Lire aussi

Qui ? Carine Thibaut
Adresse Quai du commerce 9, 1000 Bruxelles
Téléphone +32 (0) 2 250 12 31

Inscrivez-vous à notre Newsletter