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Les ressources naturelles à l’agenda européen

Véronique Rigot Véronique Rigot
9 juillet 2010

Qu’il est difficile de concilier compétitivité économique, développement durable et prévention des conflits ! A la veille de la Présidence belge de l’Union européenne, le Réseau belge ressources naturelles questionne la cohérence entre les politiques européennes et publie une analyse de la stratégie européenne d’approvisionnement en ressources, l’Initiative pour les Matières Premières.

Le Réseau belge ressources naturelles, dont le CNCD-11.11.11 est membre, est une coalition d’ONG belges qui mène un travail politique sur les questions de paix, de développement et d’environnement liées aux ressources naturelles. A la veille de la Présidence belge, il publie une analyse de la stratégie européenne d’approvisionnement interne et externe en ressources minérales non-énergétiques.

C’est en 2008 que la Commission européenne a lancé cette initiative pour les matières premières (« Raw Materials Initiative » en anglais, soit la RMI). L’objectif de la RMI est d’assurer à long terme les besoins européens en ressources naturelles pour nourrir sa croissance et pérenniser les emplois. Bâtie sur 3 axes, la stratégie cherche à assurer l’accès aux matières premières sur les marchés mondiaux en éliminant toute concurrence jugée déloyale, à pérenniser l’approvisionnement interne en ressources naturelles et à améliorer l’efficience des entreprises en termes de matières premières (c’est-à-dire à produire mieux en utilisant moins de ressources).

Ce texte, pensé par la Commission comme un « policy document » et non comme une Directive en devenir, n’a donc aucun impact légal. Seul le Conseil Compétitivité a rendu un avis conséquent sur la Communication de 2008 [1].

Le mois prochain, en juin 2010, deux rapports de la Commission sur la mise en œuvre de la RMI sortiront : l’un sur la définition des matières premières critiques pour l’Union Européenne, et l’autre sur l’échange de bonnes-pratiques entre Etats membres (prospection/extraction au sein de l’Union Européenne). A cette occasion, une grande conférence est organisée du 16 au 18 juin à Madrid [2] dans le cadre de la Présidence espagnole.

Sur base des conclusions de ces deux rapports, la Commission sortira en novembre 2010 (date pressentie) une nouvelle communication portant sur : (1) la mise en œuvre de la RMI depuis 2008 et (2) des indications sur les évolutions futures (notamment la définition des « matières premières critiques », les politiques d’action pour lutter contre les restrictions aux exportations appliquées par des pays tiers, etc).

Après novembre 2010, le Parlement et le Conseil devront rendre un avis (non contraignant, lui aussi) sur cette nouvelle communication et le travail effectué par la Commission depuis le lancement de l’initiative. Cet avis devrait être rendu officiellement vers les mois de mars-avril 2011. L’agenda européen ouvre donc des perspectives de travail pour la Présidence belge.

La Belgique est consciente des impacts de l’exploitation des ressources naturelles sur les populations du Sud et sur l’environnement. Elle l’avait démontré par son implication à porter la thématique du lien entre les ressources naturelles et les conflits au Conseil de Sécurité des Nations Unies lorsqu’elle en assurait la présidence tournante en juin 2007. Trois perspectives avaient été explorées : l’évaluation des ressources (1) comme cause des conflits, (2) comme moyen de perpétuation des conflits et (3) comme moyen de reconstruction et de développement post-conflit.

Malgré certaines réticences, la Belgique avait obtenu une déclaration du Président du Conseil de Sécurité (S/PRST/2007/22) et continue le plaidoyer en faveur d’un mandat pour l’élaboration d’un rapport des différentes situations de terrain, dans un premier temps, et d’une résolution du Conseil par la suite. Insistant sur le rôle positif que peut avoir une gestion saine des ressources naturelles sur le développement des Etats du Sud qui en sont dotés, la Belgique encourage le développement des initiatives de certification des ressources, telles que le processus de Kimberley pour le diamant, ou encore les initiatives en faveur d’une gestion transparente des activités des secteurs d’exploitation des ressources naturelles comme l’ITIE (l’Initiative de Transparence dans l’industrie extractive).

Le Réseau belge ressources naturelles se saisit donc de l’occasion de la préparation de la Présidence belge pour replacer initiative économique pour les matières premières dans le contexte du développement humain. La gestion des ressources naturelles est une thématique transversale qui touche tant les matières économiques (commerce, concurrence, industries, etc.) que celles du développement (gouvernance, lutte contre la pauvreté, industrialisation, fiscalité, prévention des conflits, environnement, etc.) des pays producteurs partenaires de l’Union. Il est donc primordial de travailler à plus de cohérence entre les politiques de développement et les politiques de croissance intérieure de l’Union [3].

La thématique de la gestion durable des ressources naturelles devrait être intégrée de manière systématique à la politique extérieure de l’Union Européenne. Le réseau belge ressources naturelles avance une proposition concrète pour y parvenir : la Présidence belge pourrait ajouter ce thème au dialogue entrepris avec les Services de Lady Ashton quant à la définition du mandat de Haut Représentant pour les Affaires étrangère.

[1Council of the European Union, Council conclusions. An integrated approach to a competitive and sustainable industrial policy in the European Union, Brussels, 28th May 2009, 2945th Competitiveness (Internal market, Industry and Research), Council meeting.

[3« Europe faces a moment of transformation. The crisis has wiped out years of economic and social progress and exposed structural weaknesses in Europe’s economy. In the meantime, the world is moving fast and long-term challenges – globalisation, pressure on resources, ageing – intensify. The EU must now take charge of its future.(…) The Commission is putting forward seven flagship initiatives to catalyse progress under each priority theme :

  • (…)
  • « Resource efficient Europe » to help decouple economic growth from the use of resources, support the shift towards a low carbon economy, increase the use of renewable energy sources, modernise our transport sector and promote energy efficiency.
    od
    (…) Climate and resource challenges require drastic action. Strong dependence on fossil fuels such as oil and inefficient use of raw materials expose our consumers and businesses to harmful and costly price shocks, threatening our economic security and contributing to climate change. The expansion of the world population from 6 to 9 billion will intensify global competition for natural resources (…) », European Commission, EU 2020 : A European strategy for smart, sustainable and inclusive growth, Brussels, 3rd March 2010, COM(2010) 2020.

Les droits humains d’abord !



Disciplinons les multinationales, refusons une justice qui les privilégie.
]

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