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Libre-échange : step by step

Michel Cermak Michel Cermak
17 mars 2013

Accords commerciaux et d’investissement européens : étapes et fenêtres d’interpellation pour un contrôle public.

Les Accords de libre-échange (ALE) sont régulièrement pointés du doigt pour leur manque de transparence et de contrôle démocratique.

Lors du vote au Sénat belge pour la ratification de l’accord de protection des investissements liant la Belgique au Qatar en juillet 2012 (signé en 2007), le Sénateur Rik Daems (Open VLD) déclarait : « Je propose d’ailleurs de soumettre au Parlement les traités ex-ante, c’est-à-dire avant signature. Je n’aime pas perdre mon temps avec des traités que l’on ne peut modifier, je préfère me consacrer à des traités dont je peux changer l’orientation » [1].

C’est une préoccupation qu’on entend régulièrement dans les parlements (européen, nationaux, locaux) lors de la ratification d’accords, y compris d’accords européens. C’est un fait que les parlements sont très peu informés par la Commission et leurs gouvernements mais il faut aussi noter que certaines informations sont disponibles et que les parlementaires pourraient en faire usage pour interpeller les gouvernements et créer le débat public qui est aujourd’hui inexistant.

Reprenons le processus étape par étape pour identifier les moments propices à l’interpellation et au débat public. Dans cet article, on se référera régulièrement aux nouveaux accords de libre-échange « approfondis et complets » que l’Union européenne (UE) entend négocier dés 2013 avec le Maroc, la Tunisie, l’Egypte et la Jordanie. On ne se concentrera ici que sur les étapes du processus de décision. Pour une analyse du contenu et des impacts potentiels de ces accords, voir l’étude Face aux révolutions arabes, le business as usual européen.

[1M. Rik Daems (Open Vld), Séance plénière du Sénat belge, 5 juillet 2012 http://www.senate.be/crv/5-70.pdf

Les droits humains d’abord !



Disciplinons les multinationales, refusons une justice qui les privilégie.
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