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Panama papers/Des solutions pour briser l’opacité financière

4 avril 2016

L’enquête mondiale « Panama Papers » révèle les montages secrets de 214.000 sociétés offshores situées dans 21 paradis fiscaux. Ces révélations rappellent une fois de plus la nécessité d’activer les mesures concrètes contre l’évasion fiscale internationale, demandées de longue date par le CNCD-11.11.11. Échanges d’informations, reporting pays par pays (CBCR)… Ces solutions existent.

Communiqué de presse - Les révélations de l’International Consortium of Investigative Journalists sur les affaires du cabinet d’avocat panaméen Mossack Fonseca permettent à nouveau de mesurer l’ampleur de l’évasion fiscale internationale. L’évasion qui prive d’autant de moyens les recettes publiques, au Nord et au Sud. Il revient aux gouvernements d’apporter les réponses politiques adéquates pour mettre fin à ces mécanismes.

En effet, des solutions existent pour lutter contre la fraude et l’optimisation fiscale qu’il s’agisse de pratiques individuelles ou d’opérations menées par des multinationales. Au niveau individuel, des personnes fortunées évitent l’impôt en ouvrant un compte secret dans un paradis fiscal à l’étranger. La solution consiste à imposer un échange automatique d’informations fiscales. Quand un compte est ouvert dans un pays tiers par un non résident, l’administration fiscale du pays où réside cette personne est informée et peut la taxer. Une solution promue par l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques. Mais pour être efficace, elle doit s’appliquer à l’échelle mondiale.

Cependant, comme le révèlent les « Panama Papers », une société-écran permet de dissimuler l’identité des fraudeurs. Actuellement, les banques sont chargées de prévenir les autorités lorsqu’elles détectent une anomalie. Le système a montré ses limites. Une solution : imposer un registre public, accessible à tous, qui détaille les bénéficiaires effectifs et les vrais propriétaires de l’ensemble des sociétés-écrans, trust et fondations. La directive anti-blanchiment de l’Union Européenne va dans ce sens, mais il faudrait que ce registre s’impose au-delà de l’Union, à l’échelle mondiale également.

Enfin, la source la plus importante de l’évasion fiscale internationale concerne l’optimisation fiscale des multinationales. Celles-ci manipulent les prix des opérations entre leurs filiales (échanges de biens, services, etc.). De quoi gonfler artificiellement les profits de filiales localisées dans des paradis fiscaux. Une première solution consiste à imposer aux firmes transnationales la publication d’un rapport pays par pays de leurs activités, chiffre d’affaires, salariés, profits et impôts. Cela permettrait d’identifier les mécanismes d’évasion fiscale et d’imposer les firmes dans les pays où leurs activités ont lieu.

Le plan BEPS (Base Erosion and Profit Shifting) de l’OCDE propose un système de ce type, mais il serait confidentiel et réservé aux seules administrations fiscales. Pour le rendre efficace, le CNCD-11.11.11 demande contraire que ces informations soient publiques et accessibles à tous.

Selon Arnaud Zacharie, secrétaire général du CNCD-11.11.11 : « A une époque où l’austérité met à mal le modèle social européen et réduit les ressources disponibles pour financer le développement, on ne peut continuer à tolérer ces mécanismes d’évasion fiscale. Cela nécessite des décisions politiques concrètes et ambitieuses afin de garantir la transparence sur l’ouverture de comptes à l’étranger, les bénéficiaires des sociétés-écrans et les activités des firmes transnationales. Seule une telle transparence, garantie à l’échelle mondiale, permettrait d’instaurer la justice fiscale internationale ».

Tags: Fiscalité

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