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R.D. Congo : entre corruption et report des élections

Sabine Kakunga Sabine Kakunga Nicolas Van Nuffel Nicolas Van Nuffel
22 novembre 2016

D’un côté, le report des élections qui auraient dû signifier la fin du deuxième mandat du président Joseph Kabila. De l’autre, des révélations qui se succèdent en matière de corruption et qui se rapprochent de l’entourage présidentiel. Un hasard ? Selon certains observateurs, le report des élections est entre autres un moyen de préserver les coupables dans un pays marqué par la kleptocratie. Quoi qu’il en soit, au-delà de l’alternance démocratique, c’est d’un véritable Etat de droit et d’une gestion transparente et équitable des ressources dont la population congolaise a besoin.

C’est l’histoire d’un coup de tonnerre qui n’en est pas vraiment un : le 29 octobre dernier, le quotidien belge Le Soir publiait une série de révélations démontrant l’existence de détournements de fonds au sein de l’antenne congolaise Banque gabonaise et française internationale (BGFI), appartenant à l’entourage du président gabonais Ali Bongo. Cette banque n’est pas n’importe laquelle : elle est aussi celle qui gère une partie des comptes de l’Etat et de la fortune des proches de la famille du Président Kabila.

Pour quiconque suit l’évolution de la République démocratique du Congo (RDC), ces révélations ne constituent cependant pas une surprise. Ce pays est, depuis l’époque de sa colonisation par le Roi Léopold II, le théâtre d’une véritable kleptocratie qui enrichit les élites successives, au détriment du bien-être de la population. Sans revenir aux abus que le Congo a connu à l’époque où le Président Mobutu l’avait rebaptisé Zaïre, force est de constater que le régime mis en place depuis l’arrivée du clan Kabila n’a absolument pas remédié à ces dérives.

Ainsi, dans un communiqué [1] publié à la suite de la sortie du journal Le Soir, la Ligue congolaise de lutte contre la Corruption (Licoco) énumère la succession de scandales qui ont émaillé les dernières années en RDC : détournement de plus de 500 millions de dollars dans le cadre de la construction d’infrastructures par les Chinois au Katanga, 40 millions de dollars destinés à l’installation d’une fibre optique qui n’a jamais fonctionné, 140 millions issus du Fonds de promotion de l’industrie… La liste semble interminable, avec à chaque épisode un même constat : jamais le Procureur général de la République n’inquiète les contrevenants, quand bien même ceux-ci sont connus de tous ; et jamais le Procureur lui-même n’est sommé de rendre des comptes sur l’efficacité de son travail. Pire, lorsque des révélations ont mis en évidence l’implication d’élites congolaises dans le scandale des Panama Papers, le porte-parole du gouvernement lui-même est intervenu pour menacer les médias qui publieraient des articles concernant ce dossier.

De même, un rapport publié par une série d’ONG, incluant des membres du CNCD-11.11.11, a mis en évidence des éléments faisant au minimum peser le doute sur des détournements de fonds à partir d’une entreprise agricole, Feronia, vers les comptes du conseiller diplomatique du président, Barnabé Kikaya Bin Karubi. Ces pratiques sont d’autant plus scandaleuses que Feronia, dont la société mère est basée en Belgique, a massivement bénéficié de fonds issus de diverses agences de coopération internationale, dont BIO, la société belge d’investissement dans le secteur privé des pays en développement.

Au-delà des cas individuels, une étude publiée en octobre dernier par l’ONG Enough Project estime à 4 milliards de dollars par an les montants qui ont été détournés au cours du mandat du président Kabila, soit au travers de la manipulation des contrats d’exploitation des ressources naturelles, soit du détournement des budgets et des actifs de l’Etat. Le même rapport met en évidence le fait que la corruption, loin d’être le résultat de la faiblesse d’un Etat fragile, est en fait l’un des éléments structurants autour duquel tout le pays s’organise : inclusion des forces de sécurité et des hauts fonctionnaires dans les schémas de détournement de manière à éviter toute contestation, incorporation sans filtrage des mouvements rebelles successifs au sein de l’armée, maintien d’une justice faible… tout est bon pour éviter de rendre des comptes.

Là où les révélations récentes apportent une nouvelle lumière sur ces dérives, c’est qu’elles font la démonstration d’un lien direct entre détournements de fonds et processus électoral. Depuis 2006 en effet, la RDC a officiellement tourné le dos aux dictatures du passé, pour instaurer le principe d’alternance démocratique. Le Président est élu au suffrage universel, pour un maximum de deux mandats de cinq ans. Le 16 décembre prochain, Joseph Kabila arrivera au bout de son deuxième et dernier mandat. Il aurait donc dû quitter le pouvoir.

Hélas, les élections qui devaient avoir lieu ont entretemps été reportées et, avec l’appui de la Cour constitutionnelle, le président restera au pouvoir jusqu’à l’organisation de celles-ci. Motif officiel : le retard pris dans le processus préparatoire, lié à l’absence de moyens financiers. Absence de moyens ? S’il est vrai que la RDC peine à réunir le budget nécessaire à l’organisation d’élections sur l’ensemble de son immense territoire, elle ferait bien de commencer par utiliser correctement les moyens déjà disponibles : Le Soir révèle en effet que la BGFI a réalisé une série de manœuvres douteuses, pour plusieurs millions de dollars, à partir des comptes de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), en charge de l’organisation des élections. Il s’agit de retraits par chèque de montants très élevés ou encore de la perception d’intérêts disproportionnés sur des prêts qui n’avaient pas lieu d’être, étant donné que la CENI disposait d’argent sur ses comptes.

On le voit, ces révélations sont à même de jeter le doute sur la volonté du pouvoir en place de respecter le principe d’alternance politique. Aucun des délais constitutionnels n’a été respecté. Le président Kabila n’a toujours pas clairement communiqué son intention de respecter l’interdiction de se présenter à un troisième mandat. Il y a quelques jours à peine, il a évoqué son intention de respecter la Constitution, mais sans donner d’échéance claire pour l’organisation des élections. Comment ne pas lier ces états de fait avec les risques qui pèsent sur lui-même et son entourage si la justice devait réellement prendre en main les différents cas de corruption évoqués ci-dessus ?

Le détournement des fonds de la CENI, s’il est avéré, constituerait une double faute, puisqu’au-delà du délit qu’il représente, il fait peser un peu plus encore le doute sur la volonté d’organiser les élections tant attendues. Ceci ne fait que confirmer les dires du rapport d’Enough Project déjà mentionné, selon lequel l’Etat congolais est organisé autour du principe « rester au pouvoir ou prendre le risque de tout perdre : si elles quittent le pouvoir, les élites associées au régime courent le risque de perdre leurs biens mal acquis et l’immunité qui les place à l’abri de poursuites judiciaires. Les mouvements pro-démocratiques sont dès lors réprimés, souvent par la violence, car ils représentent une menace pour le système corrompu. »

Pour le CNCD-11.11.11, ces nouvelles révélations doivent pousser la Belgique à augmenter la pression diplomatique sur le pouvoir en place à Kinshasa : Joseph Désiré Kabila devrait signifier clairement son intention de soutenir l’organisation des élections le plus rapidement possible, en excluant de s’y présenter. Par ailleurs, l’aide belge au développement doit servir à renforcer l’Etat de droit, qui passe entre autres par le renforcement d’un système judiciaire indépendant, d’une presse libre et d’une société civile qui puisse faire son travail.

Au-delà de la question de l’aide au développement, c’est l’ensemble des politiques mises en place par la Belgique et l’Union européenne qui doivent être cohérentes avec l’objectif de mettre fin au détournement des fonds publics en RDC et dans les autres pays en développement. Dénoncer la mauvaise gouvernance dans les pays partenaires ne suffit pas, il importe de lutter activement contre tous les mécanismes qui, depuis chez nous, permettent à la corruption de se perpétuer dans les pays en développement. Partout où l’on trouve des dirigeants corrompus, on trouve des corrupteurs et ces derniers se révèlent trop souvent avoir des liens avec les pays du Nord. Hormis le cas Feronia, rappelons que divers cas de corruption en RDC ont, ces dernières années, impliqué des entreprises, voire des personnalités politiques belges.
Il importe donc que la Belgique, au-delà du gel des avoirs de certaines personnalités liées à des cas de corruption, lutte activement contre le blanchiment et favorise réellement la transparence fiscale et financière. En RDC, les partenaires du CNCD-11.11.11 tels que le Conseil national des ONG de développement (CNONGD) ou le Réseau ressources naturelles (RRN) luttent pour obtenir la transparence et la poursuite des auteurs de malversations. Ces mobilisations de la société civile n’ont cependant d’impact que si, dans le même temps, les gouvernements mènent une politique active de lutte contre les biens mal acquis.

On le voit, les récentes révélations du Soir ne sont qu’un énième coup porté à la crédibilité d’un système gangréné par la corruption. Il est pourtant possible d’agir, y compris depuis la Belgique, en renforçant tous les mécanismes permettant d’assurer la transparence et la lutte contre l’impunité. L’aide au développement, y compris au travers du soutien aux organisations de la société civile, est l’une des pierres de cet édifice. Elle est nécessaire mais insuffisante. Il est indispensable que toutes les politiques belges et européennes qui ont une influence sur la RDC et, plus généralement, l’Afrique centrale, soient mises en cohérence avec un même objectif : garantir la paix, la démocratie et le développement durable.

[1LICOCO. Monsieur le Procureur général de la République : agissez contre la corruption pour sauver la République démocratique du Congo. Communiqué de presse, Kinshasa, octobre 2016.

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