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Sainte dette, mère de tous les dogmes

28 novembre 2013

L’attachement dogmatique à la sacralité du remboursement de l’intégralité de dettes et des intérêts ont conduit à une spirale d’appauvrissement d’États, dans les pays en développement et dans la zone euro. Récemment, un tribunal états-unien est encore allé plus loin …

Un pays accablé de dettes, dans une situation sociale et économique désastreuse, cherche désespérément à réduire le poids de sa dette pour retrouver le chemin de la croissance et de la prospérité. Une conférence internationale réunit à la même table les délégués de la nation endettée et ceux des pays créanciers, dont des grandes puissances et d’anciens ennemis jurés de l’État débiteur. Le résultat est inespéré pour l’État débiteur : plus de la moitié de la dette est effacée, les délais de remboursement sont considérablement rallongés, les remboursements en dollars, or ou autres monnaies étrangères fortes sont convertis (à un taux favorable au débiteur) en monnaie nationale, la juridiction de tribunaux étrangers ou arbitraux pour juger de litiges peut être annulée par les cours et tribunaux nationaux en cas d’atteinte à l’ « ordre public », les remboursements (pourtant déjà tellement allégés) peuvent être suspendus ou renégociés en cas d’évènement extraordinaire.

Leçon de l’après-guerre

Ce scénario n’est pas celui de la Grèce aujourd’hui, ni celui des pays endettés du Sud, mais bien celui de la jeune République fédérale d’Allemagne (l’Allemagne de l’Ouest d’avant la réunification) et de l’accord qu’elle a signé en 1953 à Londres avec pas moins de 20 États créanciers, dont les États-Unis, la Grande Bretagne, le France, la Belgique et la Grèce. Résultat de cet accord généreux : l’Allemagne ne consacre pas plus de 5% de ses revenus d’exportations au service de la dette, elle n’est pas obligée de s’appauvrir en privatisant à tour de bras et elle connaît un essor économique prodigieux.

Ce n’est hélas pas de cette façon qu’a été gérée la crise de la dette dans la zone euro, ni les crises des années ’80 et ’90 dans les pays du Sud. L’attachement dogmatique à la sacralité du remboursement de l’intégralité de la dette et des intérêts ont conduit à une spirale d’appauvrissement des États débiteurs. Mais la réalité de l’incapacité de remboursement finit par s’imposer, mais les allègements, rééchelonnements et restructurations de dette qui ont finalement été décidés étaient trop tardifs ou trop timides.

Victoire pour les fonds vautours

Un tribunal des Etats-Unis a été encore plus loin dans la sacralisation de la dette. Dans un litige opposant l’Argentine à des fonds vautours [1] qui ont racheté au quart de la valeur faciale [2] des vieilles dettes argentines dont ils aspirent à obtenir un remboursement de la totalité du principal et des intérêts accumulés (pour un taux de profit de 362,5% !), le tribunal a donné raison aux fonds vautours. Cette décision judiciaire, heureusement à ce stade encore provisoire car susceptible d’être cassée par la Cour Suprême des États-Unis, est potentiellement porteuse de conséquences cataclysmiques pour la finance et l’économie mondiale.

Cette décision judiciaire est potentiellement porteuse de conséquences cataclysmiques pour la finance et l’économie mondiale.

En effet, conscients du fait qu’un remboursement partiel vaut mieux que pas de remboursement du tout, les créanciers, privés comme publics, qui ont accepté pendant ces trente dernières années des accords de restructuration de la dette risquent d’être lésés. Au nom de quoi devraient-ils accepter des décotes de 10% ou 50% alors que les fonds vautours obtiennent 100% ? Ne risquent-ils pas de faire recours à leur tour ? Qui acceptera encore à l’avenir de souscrire encore ce genre de plans ? Les États qui ont, comme l’Argentine, réussi à régler et mettre derrière eux le problème de la dette vont-ils à nouveau devoir affronter une crise de la dette ? Cet acharnement quasiment religieux à exiger coûte que coûte le remboursement des dettes participe d’une vision archaïque, la même qui condamnait les débiteurs en défaut à l’emprisonnement, ou encore à l’esclavage.

[1Les fonds vautours sont des structures financières qui rachètent à très bas prix les titres de la dette de pays pauvres. Dès que le pays débiteur devient un peu plus solvable, les fonds vautours l’attaquent en justice pour récupérer l’intégralité du prêt, majoré de pénalités de retard.

[2Valeur nominale ou valeur faciale : valeur notionnelle d’un titre financier (obligation, action). Lorsqu’il s’agit d’un titre de dette, c’est cette valeur nominale qui est utilisée pour calculer les intérêts dus.

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