×

Europe

Secret des affaires renforcé : une menace pour les lanceurs d’alerte, journalistes et ONG

30 mars 2016

Le projet de directive européenne sur la « protection du secret des affaires » crée un droit au secret pour les entreprises qui est excessif. Il menace directement le travail des journalistes et de leurs sources, les lanceurs d’alerte, les syndicalistes, la liberté d’expression des salariés et nos droits d’accéder à des informations d’intérêt public concernant les médicaments, les pesticides, les émissions des véhicules etc.
Une coalition de journalistes, de travailleurs et d’organisations de la société civile dont est membre le CNCD-11.11.11, demande aux parlementaires européens de rejeter la directive sur les secrets d’affaires. Un premier débat en séance plénière est prévu le 13 avril.

Cette directive est officiellement appelée « Directive sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d’affaires) contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites ». Mais la définition du secret des affaires prévue est tellement large que presque toutes les informations internes d’une société peuvent y correspondre. Cela mettra en danger toute personne qui révèle ces informations sans le consentement de l’entreprise.

Pour le collectif de journalistes «  Informer n’est pas un délit » et des syndicats de journalistes, les citoyens, les journalistes ou encore les scientifiques ont parfois besoin d’avoir accès à ces informations et de les publier dans l’intérêt général. Ils risqueraient alors, comme Antoine Deltour et Edouard Perrin dans le cadre de l’affaire LuxLeaks, des poursuites judiciaires pouvant se conclure par des peines de prison et des amendes de plusieurs centaines de milliers d’euros. C’est une manière très efficace d’empêcher les gens de dénoncer des cas de mauvaise conduite des entreprises. Quel rédacteur en chef peut se permettre de risquer la banqueroute de son journal ?

Ce n’est pas tout. Si la directive est approuvée au niveau européen, les États membres pourront aller plus loin quand ils l’adapteront à leurs droits nationaux, comme les invite à le faire les multinationales. Selon l’observatoire européen des multinationales Corporate Europe Observatory, celles-ci mènent un lobbying acharné depuis des années pour obtenir cette directive et ont influencé la rédaction du texte.

Selon Antonio Gambini, chargé de recherche au CNCD-11.11.11, « ce texte prétend protéger les entreprises contre l’espionnage industriel, mais en pratique, il empêcherait d’exercer un contrôle démocratique sur des pans entiers de l’activité économique. »

Une pétition européenne a été lancée : https://act.wemove.eu/campaigns/whistleblowers-at-risk

Liste des organisations signataires

ATTAC Spain
ATTAC France
Centre national de coopération au développement, CNCD-11.11.11
BUKO Pharma-Kampagne
CCFD-Terre Solidaire
CGT Cadres, Ingénieurs, Techniciens (UGICT-CGT)
Collectif Europe et Médicament
Collectif de journalistes “Informer n’est pas un délit”
Comité de soutien à Antoine Deltour
Commons Network
Corporate Europe Observatory
Courage Foundation
EcoNexus
Fédération Syndicale Unitaire (FSU)
Fondation Sciences Citoyennes
Force Ouvrière-Cadres
Genewatch
GMWatch
Health and Trade Network
Institut Veblen
International Society of Drug Bulletins
Les économistes atterrés
Ligue des Droits de l’Homme
LobbyControl
Observatoire Citoyen pour la Transparence Financière Internationale (OCTFI)
OGM Dangers
Nordic Cochrane Centre
Pesticides Action Network Europe (PAN-Europe)
Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires
Public Concern At Work
Solidaires
Syndicat des Avocats de France (SAF)
Syndicat National des Chercheurs Scientifiques (SNCS – FSU)
Syndicat National des Journalistes (SNJ)
Syndicat National des Journalistes CGT (SNJ-CGT)
Transparency International France
WeMove.eu
Xnet

Les droits humains d’abord !



Disciplinons les multinationales, refusons une justice qui les privilégie.
]

Lire aussi

Gaza : la santé, principale victime de la répression israélienne

Gaza : la santé, principale victime de la répression israélienne

Publié fin février, le rapport de la Commission d’enquête de l’ONU relève les violations graves du droit international commises par Israël à l’encontre des manifestants palestiniens à Gaza, mettant en lumière leurs impacts sur le système de soins de santé (...)


  • Nathalie Janne d’Othée

    21 mars 2019
  • Lire
SOCFIN en Sierra Leone : La Belgique doit agir !

SOCFIN en Sierra Leone : La Belgique doit agir !

Stop à l’accaparement des terres et aux abus de droits humains du groupe SOCFIN en Sierra Leone ! La Belgique doit agir ! Un mois et demi après de nouveaux incidents violents dans les plantations du groupe SOCFIN en Sierra Leone causant la mort (...)


Inscrivez-vous à notre Newsletter