Analyse

Sociétés civiles dans le monde arabe : évolutions, difficultés et défis politiques et légaux

Les printemps arabes surgis en 2011 ont remis en lumière l’importance de sociétés civiles solides et actives pour favoriser la transition vers des Etats démocratiques. Six ans après, il est pourtant difficile de parler d’évolutions positives. Un nouvel ouvrage co-édité par l’Arab NGO Network for Development (ANND), partenaire du CNCD-11.11.11, et Norwegian People Aid (NPA) analyse l’environnement politique, légal et économique dans lequel évoluent les organisations de la société civile dans le monde arabe. Passant en revue l’histoire, les récentes évolutions et leurs conséquences, les auteurs identifient ce qui dans chaque pays contribue à renforcer ou à affaiblir le rôle de la société civile.

Tunisie

La société civile tunisienne a dû faire face pendant des années au régime répressif de Ben Ali. La révolution et le renversement de l’ancien régime a ouvert de nouveaux horizons et cela, entre autres, grâce au rôle important joué par l’Union Générale Tunisienne du Travail (UGTT) et la Ligue Tunisienne des droits de l’homme (LTDH) pour assurer une transition démocratique et pacifique. Les organisations de la société civile ont établi comme priorité le changement constitutionnel et législatif afin de baser leurs actions sur un cadre légal adéquat. Le décret n°88 régulant les activités de la société civile a ainsi été promulgué dès 2011. Un ministère a en outre été établi pour gérer les relations avec la société civile.

Aujourd’hui, néanmoins, la lutte contre le terrorisme et la situation économique représentent des menaces pour la société civile tunisienne. Depuis 2011, le nombre d’organisations a doublé pour atteindre le nombre de 18.465 au début de l’année 2016. Certaines de ces associations sont soupçonnées d’entretenir des liens avec des réseaux djihadistes. Alors qu’une nouvelle loi destinée à encadrer les activités des organisations de la société civile est actuellement négociée, le risque existe d’assister à un recul des libertés acquises grâce à la révolution, et cela pour des motifs de lutte contre le terrorisme. Par ailleurs, la crise économique à laquelle le pays doit actuellement faire face a pour effet de réduire les fonds disponibles pour la société civile, ce qui affecte avant tout les jeunes structures.

Liban

La loi qui régit les actions de la société civile est la plus ancienne de la région, datant du 3 août 1908. Les années de guerre civile de 1975 à 1990 ont eu pour effet de renforcer le rôle des organisations de la société civile. Les années de tutelle syrienne qui suivirent furent par contre les plus menaçantes pour ces mêmes organisations. Mais depuis 2005 et la fin de cette tutelle, le Liban offre sans doute le meilleur environnement politique et légal de la région pour la société civile. Néanmoins, la situation n’est pas non plus idyllique. Les organisations de la société civile se voient confrontées à un manque de volonté de la part des structures de l’Etat de leur donner un rôle institué, notamment en termes de contrôle et de redevabilité. Le caractère confessionnel de la démocratie libanaise, ainsi que les problèmes de corruption et de manque de transparence sont également des obstacles structurels au développement du rôle de la société civile.

Par ailleurs, l’afflux massif de réfugiés syriens au Liban depuis le début de la crise syrienne a eu un impact important sur les actions de la société civile, qui s’est retrouvée à la fois confrontée à de nouvelles urgences et à de nouvelles priorités des bailleurs.

Irak

La société civile irakienne a difficilement traversé les années de dictature et de guerre, mais connait depuis la chute de Saddam Hussein des améliorations notoires du cadre législatif dans lequel elle évolue. Des espaces ont été créés qui permettent des collaborations avec les acteurs internationaux présents en Irak ainsi qu’avec les autorités publiques. Ainsi des membres de la société civile sont appelés à siéger dans la Commission indépendante pour les droits de l’homme. La mise en place de ces collaborations est néanmoins encore trop dépendante d’initiatives personnelles, manquant de caractère institutionnalisé. La région du Kurdistan irakien offre quant à elle un environnement politique et législatif particulièrement favorable aux actions de la société civile.

Par ailleurs, les années post-Saddam ont vu un grand nombre d’organisations de la société civile se créer, ce à quoi les soutiens internationaux ont également contribué. A noter que cet appui externe comporte à la fois des bons et des mauvais côtés, certaines organisations étant créées uniquement pour capter les fonds étrangers.

Palestine

La société civile palestinienne a quant à elle un statut particulier vu le contexte d’occupation. L’histoire des associations palestiniennes est liée à la lutte du peuple palestinien pour son autodétermination. Avant l’établissement de l’Autorité palestinienne (AP), aucune loi ne régulait les activités de la société civile palestinienne à proprement parler, mais la loi jordanienne n°33 de 1966 régulait les activités des organisations caritatives en Cisjordanie, tandis que la loi ottomane des Associations de 1907 prévalait dans la bande de Gaza. Depuis les accords d’Oslo et la mise en place de l’AP, la loi n°1 de 2000 régule les activités de la société civile. Certains critiquent dans cette loi la domination des autorités administratives et de sécurité sur les institutions civiles. Une série de décrets, de résolutions et d’instructions qui restreignent en effet la liberté d’association et la liberté de rassemblement ont depuis lors été émis par l’Autorité palestinienne. Les fermetures d’organisations, contrôles des propriétés, refus de licences, interdiction des rassemblements pacifiques et/ou de leur couverture médiatique ou les interventions directes par les forces de sécurité sont de plus en plus courantes, que ce soit de la part de l’Autorité palestinienne en Cisjordanie ou du Hamas à Gaza.

Par ailleurs la société civile palestinienne est dépendante de l’aide internationale pour son fonctionnement. Or le financement étranger est utilisé de manière politique en Palestine : augmentation des fonds vers des projets de paix entre Palestiniens et Israéliens suite aux accords d’Olso, diminution des fonds durant la seconde Intifada, focus sur les projets de reconstruction et de structuration politique, ensuite chute des financements suite à la victoire du Hamas en 2006, augmentation parallèle du financement de « state building » à l’AP, à nouveau déclin du financement suite au refus de négocier de la part de l’AP en 2011. De plus, les institutions étatiques et la société civile se retrouvent souvent en concurrence pour recevoir les financements internationaux.

Egypte

Contrairement à l’expérience tunisienne, la révolution égyptienne n’a pas apporté d’amélioration pour la société civile, au contraire les restrictions imposées à la société civile ont augmenté. L’histoire montre que depuis la naissance de la société civile égyptienne après la révolution de 1952, l’Etat a voulu lui imposer une relation de subordination plutôt qu’un partenariat. La stratégie étatique a toujours été d’affaiblir l’opposition, de forcer les institutions sociales à servir les intérêts de l’Etat et de couper les financements des organisations de la société civile. La société civile égyptienne doit par conséquent surtout travailler à sa propre survie.

L’environnement légal reflète également la détérioration de la situation pour la société civile égyptienne. La nouvelle loi égyptienne sur les associations (loi n°70) promulguée en 2017 est soupçonnée d’inconstitutionnalité par de nombreuses organisations de droits humains, étant donné qu’elle contrevient à l’article 75 de la Constitution égyptienne de 2014 qui garantit la liberté d’association. Cette loi renforce la relation de subordination que l’Etat a depuis le début tenter d’imposer à la société civile, contrôlant la création des associations, la définition de leurs priorités, leur financement.

En ce qui concerne le financement des organisations, il est utilisé depuis les années 80 par le pouvoir pour décrédibiliser le travail des organisations de la société civile. La nouvelle loi sur les associations est désormais très contraignante, laissant le pouvoir d’autoriser ou non la demande de financement à une entité, l’ « Organisation Nationale pour la Régulation du travail des ONG étrangères », qui comprend des représentants des Ministères de la Défense, des Affaires étrangères, de l’Intérieur, de la Justice, de la Coopération internationale, de la Solidarité sociale ainsi que des représentants des renseignements, du contrôle administratif et de la Banque centrale.

Syrie

Depuis les années 60, les activités des organisations de la société civile syrienne sont régulées et restreintes par le pouvoir en place. Par ailleurs, l’Etat a créé des alternatives à la société civile via des organisations populaires semi-officielles, adoptant la ligne du régime et embrassant tous les aspects de la vie civile des travailleurs, des agriculteurs, des commerçants, des artisans, des étudiants, des académiques. L’espace de la société civile libre a donc été fortement restreint, jusqu’à une détérioration nette dans les années 80 suite à des révoltes contre le régime. L’ouverture économique des années 90 n’a pas été suivie par la même ouverture de l’espace laissé à la société civile.

La révolution, et la crise qui l’a suivie, a encore entrainé une restriction plus grande des libertés. Néanmoins le régime a laissé se développer une série d’organisations fournissant des services de base à la population dans les zones en conflit, à condition qu’aucun message politique ne les accompagne, si ce n’est ceux soutenant les positions du régime. La plupart des nouvelles structures de la société civile syrienne se situent en dehors de tout cadre légal, les restrictions qu’elles subissent étant par conséquent uniquement de nature politique. Depuis 2011, les financements internationaux affluent vers la société civile syrienne étant donné le manque de légitimité du régime. Cet afflux ainsi que les agendas des bailleurs ont des répercussions négatives sur la société civile syrienne. Néanmoins un certain nombre d’organisations continuent d’assurer leur mission de soutien aux communautés en difficultés.

Conclusion

Les environnements dans lesquels la société civile évolue diffèrent fortement de pays à pays. Le Liban et la Tunisie s’en sortent plutôt bien même si le contexte de lutte contre le terrorisme représente un réel danger pour les sociétés civiles.
En Egypte, elles connaissent une réelle régression politique vu la répression par le régime de Sissi. Et comme on le constate dans le cas égyptien, une détérioration de l’environnement politique n’est pas sans conséquence sur l’environnement législatif. La nouvelle loi égyptienne sur les associations montre la manière dont, dans un tel contexte, la loi peut être instrumentalisée par le politique pour violer des droits pourtant reconnus par la constitution. Les contextes politiques et légaux se répondent donc souvent.
En Palestine, le contexte d’occupation et les divisions intra-palestiniennes entravent le travail de la société civile. En Syrie, le conflit armé n’offre aucun contexte stable pour son réel développement.

Pour conclure cette analyse, les deux organisations ANND et NPA lancent un certain nombre de recommandations. Certaines peuvent être utiles dans l’orientation des politiques européennes à l’égard de ces pays :

  • Dans le contexte de lutte contre le terrorisme, travailler à la recherche de solutions pratiques pour parvenir à établir des moyens suffisants de contrôle, de transparence et de redevabilité, sans que cela ne porte atteinte au droit des organisations à travailler librement et de manière indépendante.
  • Développer des mécanismes plus efficaces pour assurer la protection de la société civile dans des pays où elle est sujette à des violations à cause de la répression par les autorités en place ou à cause de conflits armés.
  • Soutenir les efforts de dialogue entre les organisations de la société civile locale et les entités internationales, afin d’atteindre les objectifs en matière d’assistance et de soutien humanitaire et afin d’améliorer les capacités et la pérennité des organisations de la société civile.

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