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Accréditation des ONG au sommet de l’OMC de Buenos Aires : des allégations réfutées par le CNCD-11.11.11

7 décembre 2017

À l’occasion de questions parlementaires à la Chambre ce mercredi 6 décembre, concernant le refus du gouvernement argentin d’octroyer une accréditation à une soixantaine d’ONG pour assister au sommet de l’OMC, des allégations erronées concernant un membre du staff du CNCD-11.11.11 ont été rendues publiques et relayées par l’agence de presse Belga.

Le CNCD-11.11.11 doit d’abord relever qu’il est particulièrement rassurant de constater que le refus d’accréditation de dizaines d’organisations de la société civile à travers le monde et en Belgique est pris très au sérieux par nos élus. La participation de représentants de la société civile au débat public est constitutive d’une véritable démocratie et il faut saluer les efforts entrepris par le ministre des Affaires étrangères Didier Reynders au plus haut niveau pour défendre ce principe et rétablir les accréditations refusées. Le Ministre Reynders a précisé avoir eu quelques minutes avant l’échange de vues à la Chambre un contact direct avec son homologue argentin, dont il a rapporté les propos.

L’agence Belga a synthétisé ces propos comme suit : « Il est ressorti des différents contacts que sur les 600 demandes d’accréditation reçues, 58 avaient été refusées pour des raisons de sécurité à la suite d’avis des services argentins mais aussi des pays voisins et de pays de l’Union européenne, a indiqué le ministre sans donner plus de précision. Trois Belges sont concernés pour des raisons de sécurité. Ils auraient commis des faits de violence dans le passé. Il semble qu’un seul d’entre eux veuille représenter le CNCD… ».

Cela rejoint en partie le communiqué du gouvernement argentin qui cite les mêmes chiffres et précise que les personnes dont l’accréditation avait été «  refusée » avaient « fait des appels explicites aux manifestations de violence à travers les réseaux sociaux, exprimant leur vocation de générer des programmes d’intimidation et de chaos ».

Il faut rectifier les éléments suivants : dans le cas du CNCD-11.11.11, l’accréditation avait bel et bien été octroyée par l’OMC puis retirée par le gouvernement argentin, comme en atteste le mail reçu de l’OMC le 29 novembre.

Surtout, les accusations portées à l’encontre de représentants de la société civile et d’un représentant du CNCD-11.11.11 en particulier, relayées au conditionnel par l’agence Belga, en l’absence de tout élément concret pour soutenir ces accusations – ce que le Ministre Reynders a souligné – sont graves et le CNCD-11.11.11 les rejette catégoriquement.

Les chiffres mis en avant par le gouvernement argentin sont insidieux : en quoi le fait d’avoir reçu 600 demandes d’accréditation rendrait moins inacceptable la décision de refuser l’accès à 60 représentants de la société civile sans justification étayée, ce qui n’est jamais arrivé par le passé ? Doit-on rappeler que dans le cas de conférences sur le climat, ce sont plus de 4.000 représentants de la société civile qui étaient accrédités à la COP 23 et plus de 6000 à la COP 21 [1] ? Peut-on accepter de laisser passer ce comportement du gouvernement argentin qui établit un dangereux précédent, permettant à tout gouvernement dans le futur de choisir sans même avoir à se justifier quels représentants de la société civile peuvent participer aux conférences d’institutions internationales sur leur sol ?
L’agence Belga rapporte également que « le refus argentin vise des personnes du CNCD et non l’organisation ». Cela nécessite une précision : trois personnes de nationalité belge avaient initialement demandé une accréditation pour cette conférence ministérielle, toutes trois sous une seule organisation : « 11.11.11- Coalition of the Flemish North-South Movement », l’homologue néerlandophone du CNCD-11.11.11. Ces trois personnes ont reçu le même message leur signifiant leur retrait d’accréditation le 29 novembre. D’autres organisations à travers le monde ont vu l’ensemble de leurs membres recevoir le même message, ce dont on peut conclure que ce sont bien ces organisations en tant que telles qui étaient visées.

Enfin, le ministre a précisé que « nous allons donc demander, si l’organisation souhaite que cette personne se rende malgré tout en Argentine, que la personne elle-même et l’organisation s’engagent à ce qu’il n’y ait aucun fait de violence, aucun fait portant atteinte à la sécurité publique en Argentine.  ». Le CNCD-11.11.11 précise qu’elle se conforme à cette demande et prend cet engagement pour débloquer la situation à court terme. Entre-temps l’organisation a dû, face à l’incertitude créée par l’attitude inacceptable du gouvernement argentin (dont le ministre a précisé que le refus concerne bien non seulement l’accès à la conférence mais également l’accès au territoire), reporter de 5 jours le départ de la personne concernée, entravant par-là sérieusement le travail de plaidoyer sur place.

S’il faut saluer à nouveau le soutien actif apporté par le gouvernement belge dans cette affaire, le CNCD-11.11.11 dénonce vigoureusement la dérive du gouvernement argentin vers la criminalisation des mouvements sociaux et souhaite exprimer sa solidarité vis-à-vis des autres représentants de la société civile dans la même situation issus d’autres pays, notamment du Sud, où leurs gouvernements n’entreprennent pas de telles démarches et qui sont donc condamnés à rester chez eux. L’espace démocratique dans le monde se réduit.

[1COP23 : 1005 ONG soit 4660 personnes (sur un total de 19 000 personnes accréditées, toutes catégories confondues) http://unfccc.int/resource/docs/2017/cop23/eng/PLOP.pdf (récapitulatif en 1re page) ; COP21 : 1079 ONG soit 6306 personnes (sur un total de 30 000 personnes accréditées à la COP) http://unfccc.int/resource/docs/2015/cop21/eng/inf03p02.pdf (p.2)

Les droits humains d’abord !



Disciplinons les multinationales, refusons une justice qui les privilégie.
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