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Agrocarburants : la Commission européenne recale la Belgique

9 octobre 2013

La Commission européenne a refusé la prolongation du système belge actuel de promotion des agrocarburants. Elle estime que ce système favorisant sept raffineurs belges est avant tout une construction protectionniste, et non un moyen de garantir la durabilité des agrocarburants comme l’affirmaient les autorités belges. La Commission renforce ainsi la position des ONG belges qui ont de longue date dénoncé le soutien accordé par les autorités belges à des agrocarburants, certes produits en Belgique, mais néanmoins globalement néfastes pour l’environnement et ayant un impact négatif sur les populations du Sud.

Le système belge de promotion des agrocarburants, reposant sur une exemption d’accises octroyée aux agrocarburants produits par sept raffineries situées en Belgique, avait été mis en place en 2006 dans le cadre d’un loi portant sur la durabilité des agrocarburants. Pour prolonger ce système au-delà du 30 septembre dernier, la Belgique devait recevoir l’autorisation de la Commission européenne, et ce pour deux raisons. Premièrement, l’Europe a elle même défini des critères de durabilité depuis lors. Deuxièmement, la loi belge de 2006 s’apparente fort à une construction protectionniste en ne favorisant que les seuls agrocarburants produits par des raffineurs belges. L’Argentine a d’ailleurs lancé une procédure contre la Belgique devant l’OMC sur cette base.

Le projet présenté par la Belgique à la Commission prévoyait de prolonger le système actuel jusqu’en 2019. Or la Commission a refusé la proposition belge et autorisé uniquement une prolongation de deux mois, jusqu’au 30 novembre 2013, demandant à la Belgique de revoir sa copie pour la suite.

Dans ce contexte, les ONG belges rappellent que les agrocarburants produits en Belgique ne sont pas intrinsèquement plus vertueux que d’autres : ils ont, comme la grande majorité des agrocarburants actuellement produits en Europe et dans le monde, des impacts directs ou indirects largement négatifs.

Environ 5 % du diesel vendu en Belgique est de l’agrodiesel, et 7 % de l’essence vendue est de l’agroéthanol. Les émissions de CO2 de la majeure partie de ces agrocarburants sont supérieures à celles de leurs équivalents fossiles. Et le fait que de larges étendues agricoles belges et européennes servent désormais alimenter nos réservoirs implique que notre alimentation repose de manière croissante sur des denrées alimentaires importées des pays du Sud. La pression sur les terres augmente en Afrique, en Asie et en Amérique Latine, et les populations locales voient reculer leur accès à leur propre sol et à l’alimentation.

Les ONG plaident pour la suppression des obligations d’incorporation d’agrocarburants dans les carburants et la suppression des mesures de soutien fiscal. Nos organisations estiment que le soutien public doit être ciblé sur les secteurs qui offrent une réelle plus-value sociétale, ce qui n’est pas le cas des agrocarburants.

Cosignataires :Inter-Environnement Wallonie, CETRI, CNCD-11.11.11, Oxfam en Belgique, Natuurpunt, FIAN

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