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TTIP / Les Européens s’opposent à la clause d’arbitrage, la Commission européenne fait l’autruche

24 juillet 2014

Plus de 149 000 Européens ont répondu massivement « non » à la clause d’arbitrage du Traité transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP). Un taux de participation record pour la Commission européenne suite à la consultation publique sur l’arbitrage investisseurs contre Etats dans le traité TTIP. Or la Commission annonce déjà qu’elle ne tiendra pas compte de la plupart des réponses ! Il est temps que les dirigeants européens entendent les voix de leurs concitoyens et que les gouvernements, la Belgique en tête, modifient en profondeur le mandat de la Commission.

Les opposants à l’accord de libre-échange entre l’Europe et les États-Unis ne désarment pas, comme le démontre la forte participation à la consultation publique de la Commission européenne. « La Commission reste sourde alors que l’opposition citoyenne est grandissante. Nous appelons l’Union européenne à s’opposer à la conclusion d’un tel accord, ainsi qu’à l’accord similaire avec le Canada, dont la commission vient d’annoncer qu’il sera conclu avant le 25 septembre » souligne Michel Cermak, chargé de recherche au CNCD-11.11.11. Il rappelle : « Ce mécanisme d’arbitrage a déjà fait trop de dégâts dans le monde, notamment dans les pays en développement : il a permis par exemple à des investisseurs étrangers de contester des augmentations de salaire minimum, le bannissement de pesticides dangereux ou encore des avertissement de santé sur les paquets de cigarettes, des exemples parmi les 500 cas d’arbitrage connus. »

Karel De Gucht, commissaire européen au commerce, a annoncé ce mardi au Parlement son intention de ne pas compter les réponses « en double » ou identiques. Les dizaines de milliers de citoyens qui se sont exprimés, à travers les outils créés par la société civile pour rendre cette consultation accessible, verraient ainsi leur expression démocratique ignorée, pour le simple fait d’avoir répondu la même chose qu’un autre citoyen ? Un bel exemple de démocratie et de transparence ! La Commission annonce un rapport détaillé des réponses pour novembre, mais n’attend pas pour conclure le CETA (UE-Canada), cheval de Troie du TTIP dans la cité européenne. Les traités TTIP (UE-USA) et CETA (UE-Canada) nécessitent l’approbation de chaque gouvernement de l’UE, et pour la Belgique une ratification par les régions wallonne, bruxelloise et flamande.

Le CNCD-11.11.11 demande depuis plusieurs années la fin de l’utilisation des clauses d’arbitrage dans les nombreux accords européens en cours de négociation (avec Singapour, le Japon, l’Inde, la Birmanie, la Tunisie, le Maroc…) et dans les 94 traités négociés au niveau belge qui ont en outre permis à un investisseur chinois de réclamer à l’Etat belge réparation pour une perte qu’il estime à 2,8 milliards € dans le cadre de l’affaire Fortis (procédure en cours).

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[UPDATE - 6 août 2014]

Le texte de l’accord UE-Canada a été ‘finalisé’, ont annoncé ce mardi 5 août le Gouvernement canadien et la Commission européenne [1], et il contient selon toute vraisemblance la clause d’arbitrage investisseur-contre-Etat très controversée. La Commission confirme ainsi malheureusement qu’elle se moque des plus de 149.000 citoyens, 180 ONG, 40 syndicats et 120 experts académiques dont la grande majorité s’est exprimée pour rejeter l’utilisation de cette clause dans le cadre du Traité transatlantique, mais aussi de cet accord UE-Canada.

Ce texte finalisé sera envoyé dans les jours qui viennent aux Etats-membres et au parlement européen, avant le paraphe officiel prévu le 25 septembre. C’est donc maintenant que les gouvernements fédéral et régionaux doivent analyser attentivement le texte et exprimer clairement et publiquement les aspects qu’ils refusent de voir inclus dans ce traité, considéré par beaucoup comme le modèle qui sera utilisé dans la négociation avec les USA.

Le CNCD-11.11.11 appelle également les différents parlements à s’emparer de cette question, à interpeller leurs gouvernements respectifs et à provoquer un débat public sur ce traité, qui, en donnant toujours plus de pouvoir politique aux grandes entreprises transnationales et en accélérant la course à la compétitivité basée sur la dérégulation, aura des implications très concrètes sur notre capacité à défendre et faire progresser, notamment, nos droits sociaux, notre environnement, notre protection de la vie privée et notre souveraineté alimentaire.

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En savoir plus

Contact presse

Michel Cermak
Chargé de recherche sur le Commerce au CNCD-11.11.11
michel.cermak cncd.be
Quai du Commerce 9, 1000 Bruxelles
+ 32 (0) 2 613 30 35

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