Antoine Deltour, l'engagement tranquille
Antoine Deltour, Luxembourg, 2016

Un homme, une cause

Antoine Deltour, l'engagement tranquille

Imagine demain le monde - Antoine Deltour, l’auteur des fuites du dossier LuxLeaks et ancien employé du cabinet d’audit PricewaterhouseCoopers, connaît désormais son sort. Ce mardi 15 mai, la Cour d’appel de Luxembourg a définitivement acquitté M. Deltour pour l’ensemble des chefs d’inculpation concernant la copie et l’utilisation des documents des LuxLeaks. La juridiction lui a reconnu le statut de lanceur d’alerte au sens de la Cour européenne des droits de l’homme. Cette décision est l’épilogue de la série de procès qu’il affronte depuis qu’il a révélé les scandaleuses largesses du fisc luxembourgeois.

« J’ai raconté cette histoire des centaines de fois. Un soir, j’allume au bureau un ordinateur pour copier un fichier anodin, le diaporama d’une formation en cours, lorsque je me rends compte qu’une faille du système de sécurité met en libre accès un dossier tout à fait confidentiel. J’ai alors copié ce dossier sans trop savoir ce que j’en ferais.  »

Avec ses lunettes d’écaille, son visage juvénile et sa courtoisie mesurée, Antoine Deltour n’a rien, en apparence, de ces héros contemporains qui bousculent leur vie professionnelle pour dénoncer des faits illégaux qui menacent la cohésion sociale. Et pourtant les informations qu’il recueille inopinément, ce soir de 2010, alimenteront les LuxLeaks, le scandale des incroyables largesses fiscales accordées par l’administration luxembourgeoise à des centaines de sociétés.

En janvier dernier, le lanceur d’alertes était de passage à Bruxelles pour recevoir la Silver Rose, récompense décernée par Solidar, un réseau européen pour l’action sociale, qui salue son action décisive en faveur de la justice fiscale. « Il y a de bons côtés à ce qui m’arrive, sourit-il. Je rencontre des personnes intéressantes, reçois de nombreux soutiens. »

Il y a une dizaine d’années, alors qu’il est fraîchement diplômé d’une école de commerce, Antoine Deltour envisage déjà de vivre selon ses « convictions » en rejoignant l’antenne luxembourgeoise du cabinet d’audit PricewaterhouseCoopers (PwC). « Il y a une utilité sociale à ce métier, se défend-il, car il faut une certaine confiance dans le fonctionnement des entreprises. Mais à mesure que j’avançais dans mon travail, je réalisais que la présence de mes clients au Luxembourg était fictive. Au bout de deux ans, le cabinet m’a confié l’audit complet de la filiale d’une importante multinationale. J’ai pu examiner sa situation en profondeur, cette fois j’étais certain de mes intuitions, les sociétés que j’auditais étaient totalement fictives, sans salariés, ni locaux, rien qu’une boîte aux lettres. Leur seule fonction était d’éluder le fisc. Cette pratique me mettait mal à l’aise, j’ai décidé de démissionner. »

La suite est connue. Le soir de son dernier jour, il ramasse ses affaires, allume un ordinateur, tombe sur un dossier confidentiel dont il s’empare. «  Il s’agissait d’une liste de tax rulings négociés par le cabinet pour le compte de ses clients, un mécanisme auquel je ne comprenais rien, reprend-il ingénu. Je ne savais même pas si c’était scandaleux ou non. » Il contacte une organisation de lutte contre la fraude fiscale. Le dossier qu’il a dérobé est absolument scandaleux. Il révèle les centaines d’accords fiscaux, les tax rulings ou « rescrits fiscaux » en français, passés entre l’administration et des multinationales qui garantissent une faible imposition sur les fonds expédiés vers le Grand-Duché. Des centaines de millions d’euros échappent ainsi à l’impôt dans leur pays d’origine.

« J’ai fait cette découverte en 2010, au plus fort de la crise grecque, poursuit le lanceur d’alerte, ce qui a énormément pesé sur mon analyse politique et mes choix d’actions. Car on voyait bien que les manipulations de ces sociétés qui font d’énormes profits pour éluder l’impôt déséquilibrent les comptes nationaux avec des conséquences directes pour les peuples. »

Les révélations d’Antoine Deltour feront alors l’objet d’une émission spéciale de Cash Investigation de France 2, avant d’être reprises par le Consortium international des journalistes d’investigation qui les rendront publics à l’automne 2014, sous le nom de « LuxLeaks ».

Papier à en-tête du fisc

Pour le jeune lanceur d’alerte commence alors un marathon judiciaire qui le conduira à affronter quatre procès.

Avec son ancien collègue, Raphaël Halet, lui aussi poursuivi pour avoir sorti des pièces du cabinet PwC, il utilise la tribune offerte par les audiences qui attirent une foule de journalistes afin de multiplier les révélations. Ainsi les juges, et l’opinion publique, apprennent que PwC dispose du papier à en-tête du fisc luxembourgeois, ce qui lui permet d’établir lui-même les documents légaux de tax ruling à la place de l’administration luxembourgeoise.
Les centaines d’accords qui sortent du cabinet sont par ailleurs signés par un unique fonctionnaire.

« L’existence de ce fameux Marius Kohl, chef du sixième bureau d’imposition des sociétés, était devenue un sujet de plaisanteries dans les couloirs du palais, rigole Antoine Deltour. Des journalistes avaient calculé qu’au rythme de ses signatures, il ne passait que quelques minutes par dossier, qui portaient chacun sur des milliers d’euros. Chaque fois que le tribunal a voulu l’entendre, il a malheureusement été malade. »

En première instance, le jeune homme est condamné à douze mois de prison et 1 500 euros d’amende.

Quelques mois plus tôt, à l’automne 2015, dans la foulée des LuxLeaks, la Commission européenne avait adopté une directive imposant aux pays européens l’échange automatique de termes des accords fiscaux. Margrethe Vestager, la Commissaire européenne à la concurrence, avait, quant à elle, lancé des enquêtes sur les pratiques d’optimisation fiscale de Starbucks, Fiat, Mac Donald, Amazon et Apple. En 2016, elle infligeait au géant à la pomme une amende de 13 milliards d’euros pour ses accords avec l’Etat irlandais qui limitaient à 2 % le montant de ses impôts.

« Margrethe Vestager a reconnu que les LuxLeaks lui avaient été très utiles, souligne le jeune homme. Elle avait également salué les lanceurs d’alerte. »

Trouver un équilibre

En mars de l’année dernière, Antoine Deltour voit sa peine réduite en appel à six mois d’emprisonnement. Il échappe donc à la prison ; reste la relégation sociale et professionnelle. A trente-deux ans, il n’entend pas s’embourber dans les ornières de l’existence. « Les représailles plus courantes contre ceux qui parlent sont le discrédit et le bannissement afin qu’ils ne retrouvent plus jamais de travail. »

En 2011, il réussit les examens de recrutement de l’administration qui le conduisent à prendre des fonctions au ministère français de l’Economie et des Finances. C’est à ce nouvel employeur qu’il doit expliquer ses déboires avec la justice luxembourgeoise. « Au début, mon administration a été plutôt surprise, sourit-il, mais ensuite elle s’est rangée de mon côté. Mi-2016, quand j’ai eu deux procès sur quelques mois, mon directeur m’a accordé des congés supplémentaires pour que je puisse souffler. » Une menace plane cependant sur son statut de fonctionnaire, la peine de six mois de prison qui lui a été infligée contrevient à l’obligation faite aux agents de l’Etat de présenter un casier judiciaire vierge. « J’ai eu des soutiens politiques, veut-il se rassurer. Ils devraient se poursuivre, même si Bruno Le Maire (l’actuel ministre de l’Economie) n’est pas sur la même ligne politique que son prédécesseur Michel Sapin. »

En mars prochain, un nouveau procès exigé par la Cour de cassation, qui lui a reconnu le statut de lanceur d’alerte, devrait très sensiblement alléger sa peine. (voir ci-dessous) « Tout ce que l’on peut me reprocher maintenant, c’est d’avoir copié le diaporama d’une formation, s’il y a condamnation, elle ne devrait pas être sévère. » De quoi définitivement tourner la page. « J’ai une famille et un emploi, j’essaye de ne pas centrer ma vie sur cette affaire. Certains lanceurs d’alertes développent de véritables obsessions sur les causes qu’ils défendent. Moi, j’essaye de trouver un équilibre. »

Antoire Deltour prendra cependant le temps de soutenir un ultime combat, celui de son collègue Raphaël Halet qui conteste devant la Cour européenne des droits de l’homme l’amende de 1 000 euros à laquelle il a été condamné.
Mille euros, vraiment ? « On y va pour le principe, la Cour est à l’origine de la jurisprudence qui protège les lanceurs d’alerte, il faut renforcer cette protection », conclut le jeune homme, qui a reçu en 2015 le prix du citoyen européen décerné par le Parlement européen.

[rouge]Actualisation[/rouge] : Ce mardi 15 mai, à 15 h, la Cour d’appel de Luxembourg rendait son arrêt pour le deuxième procès, en appel, d’Antoine Deltour. Verdict : il est définitivement acquitté pour l’ensemble des chefs d’inculpation concernant la copie et l’utilisation des documents des LuxLeaks. La juridiction lui a reconnu le statut de lanceur d’alerte au sens de la Cour européenne des droits de l’homme. Ce procès, dont l’unique audience s’est tenue le 27 mars, faisait suite à sa première victoire devant la Cour de cassation, le 11 janvier, qui avait cassé la condamnation d’Antoine Deltour à 6 mois de prison avec sursis et à une amende de 1.500 euros.
Source : reporterre.net

Source : Imagine demain le monde, mars/avril 2018.