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Sommet de New York

Des résultats inespérés pour les femmes et filles rurales aux Nations-Unies

Coralie Vos Coralie Vos
18 avril 2018

Le plus grand rassemblement de l’ONU sur l’égalité des genres, la Commission sur la condition de la femme, s’est terminé fin mars sur des promesses d’avancées pour les femmes et filles rurales. Ce rendez-vous annuel pour les droits des filles et des femmes s’avère être l’un des plus réussis de ces dernières années tant sur le fond que sur le processus.

C’est le principal rassemblement intergouvernemental dédié à la promotion de l’égalité des sexes et de l’autonomisation des femmes à l’échelle mondiale. Il y a quelques mois, les espoirs étaient modérés quant au résultat final : l’échec cuisant des négociations de 2012 sur un thème similaire était présent dans toutes les mémoires. Il n’y a avait pas eu de conclusions concertées faute de consensus lors des négociations.

Un contexte international peu favorable…

Après leur première entrée dans l’arène des Nations Unies lors des conférences de Pékin et du Caire dans les années 1990, l’influence des acteurs les plus conservateurs dans le domaine de la politique internationale relative aux droits des femmes a augmenté. Les conclusions concertées de la Commission sur la condition de la femme des cinq dernières années ont été compliquées, parfois affaiblies, par la montée d’une coalition offensive d’acteurs conservateurs [1], avec la Russie, le groupe des Etats arabes, le Vatican et la Communauté caribéenne en tête de proue lors des négociations, et des attaques répétées contre l’égalité des genres et les droits des femmes et des filles dans le monde.

Les positions anti-avortement de Trump et ses intentions de sortir de l’accord climatique de Paris laissaient craindre le pire pour cette édition consacrée aux femmes et filles rurales. Les tentatives successives du gouvernement polonais pour durcir la loi relative à l’interruption volontaire de grossesse, dont une au moment même de la Commission, et la campagne électorale hongroise menaçaient aussi l’adoption d’une position forte de l’Union européenne.

… mais une volonté partagée d’aboutir à des conclusions

Après une année 2017 marquée par les scandales sexuels et la résurgence des mouvements féministes à l’avant plan médiatique, une pression forte pesait sur les épaules de la Commission pour aboutir à des résultats. Une ambiance constructive entre les délégations s’est développée pour y parvenir bien que cette année encore des tentatives d’affaiblissement du texte ont eu lieu.

Les efforts du facilitateur de cette session, le colombien Mauricio Carabali Baquero, et de son équipe pour favoriser ce cadre de travail doivent être salués. De longues heures de négociations et deux sessions jusqu’aux aurores ont été nécessaires pour parvenir à un consensus. Ce n’est pas un travail évident de parvenir à concilier des points de vue et des contextes nationaux différents dans un texte final ambitieux et progressiste. La tendance des années précédentes avait été de vider le texte de sa substance.

Cette année, le facilitateur a su rappeler à l’ordre les États-membres lorsque le temps commençait à manquer et les débats à s’éterniser. Il a également fait usage à bon escient des petits groupes de travail entre États-membres pour permettre aux tenants de positions divergentes de travailler ensemble à la formulation de propositions alternatives, notamment sur la question des femmes défenseuses des droits humain ou de l’éducation sexuelle complète. Cette dernière question était particulièrement sensible pour une coalition d’Etats les plus conservateurs soutenus par le groupe africain (mené par l’Egypte) et la présence aux portes des négociations d’organisations non gouvernementales américaines conservatrices, C-Fam en tête, demandant aux délégués de refuser toute mention à l’éducation sexuelle complète.

Un engagement fort de nombreux pays

Un autre élément important du succès de cette année est l’engagement ferme et constant pour les droits des femmes et des filles d’une série d’États-membres de la Commission : le groupe des États d’Amérique latine, l’Union Européenne, et ce qu’on appelle le groupe des montagnes - Canada, Norvège, Nouvelle-Zélande, Islande, Australie et Suisse.

La Tunisie, le Maroc et le Liban se sont également érigés en défenseurs des droits des femmes et des filles et des mouvements qui les protègent. Ces États ont fait entendre leurs voix pour la santé et les droits sexuels et reproductifs et une éducation sexuelle complète. Ils se sont ainsi distanciés des positions du groupe africain et du groupe des Etats arabes lors des négociations.

Très vulnérables aux dérèglements climatiques, les États-membres du Forum des Iles Pacifiques et le groupe africain se sont fortement mobilisés pour la reconnaissance des effets du changement climatique et l’adoption des mesures sensibles au genre en matière d’atténuation et d’adaptation aux changements climatiques. Ils ont également obtenu que les activités de pêche dont vivent bon nombre de femmes et filles rurales soient inclues dans le texte final.

Quel bilan tirer de la réunion de cette année ?

Les espoirs de voir les négociations aboutir sur un texte ambitieux et progressif se sont réveillés en février lorsque la première ébauche du texte des conclusions a été rendue publique. Ainsi, dans la première version du texte publiée le 2 février, beaucoup d’éléments chers aux mouvements féministes et aux organisations de femmes rurales, de même qu’au Conseil consultatif Genre et Développement dont le CNCD-11.11.11 est membre [2], s’y retrouvaient : accès et contrôle des ressources naturelles ; droit à la terre et à la sécurité foncière ; résilience face aux changements climatiques ; travail décent et protection sociale ; accès universel des femmes et des filles à la santé et aux droits sexuels et reproductifs ; éducation sexuelle complète ; prévention et élimination de toutes les formes de violence, y compris les mariages précoces ou forcés.

Les espoirs suscités par une première version de qualité n’ont pas été déçus par le texte final puisque les sujets qui touchent de près les femmes et les filles rurales y sont bien présents. Les conclusions concertées reflètent l’importance de renforcer les cadres normatifs, politiques et législatifs en matière d’accès aux ressources naturelles, économiques, et productives, y compris l’accès, l’utilisation la propriété et le contrôle des droits à la terre et son héritage. Des engagements existants concernant la santé et les droits sexuels et reproductifs ont été réaffirmés, y compris en matière d’éducation sexuelle complète. De nouveaux engagements ont été pris pour combattre la mortalité maternelle et les inégalités en matière ainsi que pour remédier au problème du manque d’effectifs dans le secteur de la santé. La Commission reconnaît le harcèlement sexuel comme une forme de violence, un abus et une violation des droits humains des femmes et appelle les Etats-membres à mettre en place les actions de prévention et d’élimination nécessaires.

Malgré des tentatives d’affaiblissement par le groupe africain, le texte final reconnaît que les pratiques préjudiciables (le mariage des enfants, le mariage précoce ou forcé et les mutilations génitales féminines) affectent de manière disproportionnée les femmes et les filles rurales avec des conséquences à long terme sur leur vie et leur santé et la nécessité de les éliminer, notamment en combattant les normes sociales qui sous-tendent de telles pratiques.

Des conclusions ambitieuses

Alors in fine, que retenir de la réunion de cette année ? La première avancée, symbolique de notre époque où l’on constate que la liberté d’expression des militants des droits humains est sans cesse menacée, est que le texte de cette année consacre la reconnaissance des contributions majeures de la société civile, et en particulier des femmes défenseuses des droits humains. Quelques jours après l’assassinat de Marielle Franco, élue locale brésilienne et défenseuse des droits humains, y compris des droits des lesbiennes, gays, bisexuels, transgenre, queer et intersexuées (LGBTQI), la nécessité de protéger les femmes défenseuses des droits humains et les victimes de violations des droits humains se retrouve pour la première fois dans des conclusions de la Commission. Un bémol toutefois, la responsabilité des entreprises, y compris les sociétés transnationales, en matière de violations des droits humains et des droits des communautés locales rurales aurait pu être davantage explicitée et le texte relatif aux mesures à prendre par les Etats à cet égard aurait pu être plus fort que ce qu’il n’est actuellement.

Autres avancées dont on peut se féliciter, le texte souligne également l’importance de renforcer la voix collective, les capacités d’agir, la participation et le leadership des femmes et des filles en milieu rural, ainsi que la participation pleine, égale et effective des femmes à tous les niveaux de prise de décision. Il reconnaît le rôle crucial joué par les organisations de la société civile des femmes rurales, les syndicats, les entreprises et les coopératives pour rassembler et unir les femmes rurales et les soutenir dans tous les domaines.
Enfin, l’élément le plus important qui ressort de la négociation est l’évolution de la description des femmes et filles rurales. Le texte final s’éloigne d’un discours centré sur les vulnérabilités des femmes et des filles rurales, présentées comme des sujets passifs. Il met en avant des femmes et filles en tant que sujets actifs de l’égalité des genres et du processus d’autonomisation. Il insiste sur l’importance de leurs rôles et contributions pour la réalisation de leurs droits et ceux des membres de leurs communautés, pour le développement durable et les économies.

Les femmes et les filles rurales sont décrites comme des citoyennes à part entière. Leurs droits humains sont réaffirmés dont le droit à l’alimentation, le droit à l’éducation et le droit au meilleur état de santé physique et mentale possible. La Commission reconnait aussi pleinement les situations particulière et les contributions des femmes et des filles indigènes ; porteuses d’un handicap ; d’ascendance africaine ; migrantes ; et des femmes âgées, notamment les veuves qui peuvent être laissées en marge de la société.

Le climat et les migrations, les bémols auxquels on pouvait s’attendre

Les changements climatiques sont d’ores et déjà une réalité. Les zones rurales font face à ses conséquences. En raison de la position des États-Unis, le texte final manque de grandes avancées en matière de climat et d’environnement. La plupart des paragraphes sont des copiés-collés de précédentes conclusions concertées. Un petit pas en avant est l’attention spécifique accordée aux pays en développement et aux petits États insulaires en développement dans le paragraphe qui mentionne les défis soulevés par les changements climatiques en matière de pauvreté. La Commission rappelle également le plan d’action pour l’égalité des genres adopté lors de la dernière conférence pour le climat.
Le texte final reconnait le potentiel des femmes migrantes rurales à favoriser le développement durable dans les pays d’origine, de transit et de destination. Il encourage aussi les efforts visant à améliorer la perception publique des migrants et de la migration. Mais en parallèle au processus du pacte mondial sur les migrations, des tensions sont apparues sur la prise d’actions pour la promotion et la protection les droits humains des femmes et des filles rurales réfugiées, déplacées à l’intérieur d’un pays, et migrantes. L’Inde a demandé une modification de texte pour que seules les personnes qui migrent de manière sûre, ordonnée et régulière soient concernées par le paragraphe en question. Le groupe africain souhaitait que cela s’applique à toutes sans cet ajout qui renvoie au langage utilisé dans le cadre du pacte mondial sur les migrations. Cette discussion a été soulevée dans les dernières minutes des négociations, et au vu de l’impossibilité d’aboutir à un consensus, ce paragraphe a été supprimé. Ceci doit servir d’alerte à celles et ceux qui suivent de près les négociations pour les deux pactes mondiaux sur les migrations.

Et maintenant ?

Ces conclusions doivent encore se traduire en actions concrètes dans le quotidien des milliards de filles et femmes en zone rurale. Les organisations des droits des femmes, les mouvements féministes et la société civile peuvent désormais s’emparer de ce texte pour exiger les actions promises par leurs gouvernements pour les filles et femmes rurales.

Les conclusions concertées sont des textes de droit souple, soft law en anglais, non contraignants pour les Etats mais qui sont un outil d’importance pour la société civile. Un texte où un Etat prend des engagements pour les droits des femmes sur la scène internationale, aussi peu contraignant soit-il, représente un engagement. Il devient donc un outil pour assurer la redevabilité politique, et non juridique, par rapport à la mise en œuvre de ses engagements internationaux.

Ce ne sera pas un travail aisé. Les forces conservatrices étatiques et non étatique étaient présentes et actives lors de cette Commission de la femme. Elles n’ont pas réussi à marquer le texte final de leur empreinte mais elles chercheront certainement à en affaiblir sa mise en œuvre là où elles le peuvent.
En Belgique aussi le travail continue. Le Conseil consultatif Genre et Développement va préparer un avis et contribuer au processus de préparation des négociations de la prochaine Commission sur la condition de la femme. La thématique retenue pour 2019 concerne « les systèmes de protection sociale, l’accès aux services publics et aux infrastructures durables pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes et des filles ». Sur cette thématique aussi, et en particulier à la veille du vote pour le siège au Conseil de Sécurité, la Belgique aura à tenir un discours fort et ambitieux.

[1Il s’agit d’acteurs étatiques, d’organisations de la société civile et d’acteurs religieux et/ou intergouvernementaux. Une analyse détaillée de ces acteurs, de leurs discours, stratégies et tactiques ainsi que de leur influence sur le système international des droits humains a été réalisée par l’Observatory on the Universality of Rights dans le rapport Rights at Risk, Trends Report 2017 https://www.oursplatform.org/resource/rights-risk-trends-report-2017/

[2En tant que membre et secrétariat du Conseil consultatif Genre et Développement, le CNCD-11.11.11 a contribué activement au processus de négociations pour cette Commission de la Condition de la Femme. Le Conseil a suivi de près les préparations et les négociations et a formulé à différentes reprises des recommandations pour la position belge et le texte des conclusions concertées afin d’engranger des avancées pour les droits des femmes et filles rurales.

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