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Le premier vote de ce type après le vote sur le CETA

Le Parlement adopte l’accord UE-Singapour comportant une clause d’arbitrage

13 février 2019

Le Parlement européen a voté ce mercredi 13 février en faveur de l’accord UE-Singapour (436 pour, 203 contre et 30 abstentions) qui comporte une clause d’arbitrage. Il revient désormais aux Parlements des différents niveaux de pouvoir belges de faire barrage à l’expansion de ces tribunaux d’arbitrage, en refusant de ratifier cet accord.

C’était le premier vote de ce type après le vote sur le CETA en 2017. Le Parlement a choisi de ne pas attendre l’avis final de la Cour de justice sur les tribunaux d’arbitrage dans le CETA. Heureusement il reste maintenant à voter dans les Parlements nationaux et, en Belgique, dans les Parlements des entités fédérées. Parmi les eurodéputés belges francophones et germanophones, une majorité a voté contre ce traité. Dans cette logique, les Parlements en Belgique et en particulier les Parlements fédéral, wallon, bruxellois et germanophone doivent voter contre ce traité et, in fine, mettre les traités internationaux de ce type au service d’un commerce juste et durable.

Les citoyens sont de plus en plus nombreux à demander des mesures publiques ambitieuses pour la justice climatique et sociale. Mais si ces mesures sont adoptées et déplaisent à une firme transnationale, celle-ci pourrait recourir à un tribunal spécial et réclamer d’importants montants en guise de dédommagement, si elle estime que ses bénéfices escomptés sont impactés. Ce système de tribunaux d’arbitrage a notamment permis à une entreprise pétrolière canadienne de vider de son contenu la loi climat de Nicolas Hulot sur les hydrocarbures en France, suite à la menace d’une procédure.

En adoptant l’accord UE-Singapour, le Parlement européen a voté en faveur de l’expansion de ce système d’arbitrage. S’il est ratifié, cet accord permettrait à des multinationales de contester les décisions publiques d’intérêt général.

En adoptant l’accord UE-Singapour, le Parlement européen a voté en faveur de l’expansion de ce système d’arbitrage. S’il est ratifié, cet accord permettrait à des multinationales de contester les décisions publiques d’intérêt général. Il leur suffira d’avoir une filiale à Singapour, ce qui est le cas de très nombreuses entreprises, compte tenu de son statut de paradis fiscal et de hub économique majeur d’Asie du Sud-Est. Ce traité, négocié entre l’Union Européenne et Singapour, présente donc un enjeu bien plus important qu’il n’y paraît à première vue, tant par les nouveaux recours qu’il offrirait que par le précédent qu’il créerait.

Pourtant, en trois semaines, plus de 500.000 citoyens européens ont demandé la fin de ce système d’arbitrage.

Les droits humains d’abord !



Disciplinons les multinationales, refusons une justice qui les privilégie.
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