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Traité sur les entreprises et les droits humains : les négociations avancent mais l’Europe reste à l’écart

22 octobre 2018

Plus de 70 États ont négocié la semaine passée aux Nations Unies (Genève) un projet de traité contraignant visant à mettre fin aux abus des droits humains commis par les entreprises dans leurs activités internationales.L’absence d’une participation active de la part de l’Union européenne et de ses États membres soulève une question essentielle :les pays européens sont-ils prêts à placer les droits humains au-dessus des intérêts privés ?

Du 15 au 19 octobre s’est tenue la quatrième session de négociations du groupe de travail intergouvernemental sur un traité contraignant des Nations Unies à propos des sociétés transnationales et des droits humains. Plus de 300 mouvements sociaux, représentants des communautés affectées, défenseurs des droits humains et ONG étaient présents pour renforcer le processus et accroître la pression sur les États. Parmi eux se trouvaient également quelques représentants de la plateforme belge « commerce juste et développement durable ».

Le processus, né il y a quatre ans suite à une résolution votée par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, est entré dans une nouvelle phase cette année. Le contenu a été négocié pour la première fois sur la base d’un premier projet de texte. C’est déjà un énorme succès. Au cours des 50 dernières années, plusieurs initiatives ont tenté de faire adopter des normes contraignantes au sein des Nations Unies. Ces tentatives avaient jusqu’ici échoué à cause de la résistance des États occidentaux et des grandes entreprises.

Selon Hanne Flachet de FIAN Belgium, présente lors des négociations, ce traité est essentiel pour lutter contre l’impunité actuelle des entreprises transnationales et pour garantir que les droits humains prennent le pas sur les intérêts économiques. «  Le cadre réglementaire international actuel est trop faible et inefficace. Le futur traité doit faire en sorte que les entreprises soient tenues légalement responsables des abus des droits humains qu’elles provoquent, y compris dans leurs filiales et dans l’ensemble de leur chaîne de production. En outre, cette réglementation devrait garantir l’accès à la justice aux victimes dans le pays où les atteintes ont été commises et dans le pays qui accueille le siège social de l’entreprise. Le traité obligerait ainsi les États aussi à collaborer en ce sens. »

Alors que de nombreux pays se montraient prêts à négocier, posant des questions de contenu et faisant des propositions concrètes d’amélioration du texte, le représentant de l’Union européenne a fait savoir dès le premier jour qu’il n’avait pas de mandat pour négocier. L’UE et les différents États membres se sont donc murés dans un silence assourdissant tout au long des négociations . Seule la France a décidé à plusieurs reprises de prendre la parole au cours des débats.

Malgré la demande des citoyens belges et de la société civile, la Belgique a attendu le dernier jour pour faire entendre sa voix lors du panel portant sur la « voix des victimes ». La Belgique y a indiqué qu’à l’avenir, elle souhaiterait contribuer à l’examen des moyens permettant d’améliorer l’accès à la justice pour les victimes d’activités commerciales et a reconnu que des obstacles importants subsistent encore aujourd’hui. « On demande à la Belgique et à l’Union européenne que les procédures pour obtenir un mandat soient lancées afin d’assurer que l’Union Européenne participe activement aux discussions de fond lors la prochaine session de négociations », souligne Michel Cermak du CNCD-11.11.11 et coordinateur de la plateforme. "Les pays occidentaux portent une énorme responsabilité car une grande partie des multinationales ont leur siège social en Europe et en Amérique du Nord. Il est donc grand temps que l’Europe montre qu’elle fait passer les droits humains avant les intérêts des entreprises et qu’elle est prête à discipliner les multinationales ».

Un audition sera organisée ce mercredi à La Chambre au sujet de ces négociations. Des représentants de la plateforme commerce y interpelleront les Députés quant à la place que la Belgique doit prendre dans ce processus.

Signataires : CNCD-11.11.11, WSM-Solidarité Mondiale, FIAN Belgium, Justice et Paix, Entraide et Fraternité, MOC, 11.11.11, Broederlijk Delen

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