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Traité transatlantique : la pétition sera lancée, malgré le refus de la Commission !

Michel Cermak Michel Cermak
19 septembre 2014

Le 11 septembre, la Commission européenne rejetait une proposition déposée par plus de 200 mouvements citoyens de 21 pays réunis au sein de STOP TTIP d’organiser une « Initiative citoyenne européenne » contre les traités UE-USA et UE-Canada . Malgré cette décision, l’alliance ne désarme pas. Une « Initiative » sera bien lancée mais en mode autogéré ces prochains jours dans le but de mobiliser plus d’un million de citoyens pour stopper les négociations. En parallèle, STOP TTIP a décidé de faire appel de la décision de la Commission devant la Cour européenne de Justice.

Il y a comme un malaise démocratique autour du Traité transatlantique (TTIP). Ce « partenariat » pensé par quelques multinationales depuis les années 1990 vise clairement à déléguer encore plus de pouvoir politique aux grandes entreprises, leur permettant de contester voire de co-écrire les lois, restreignant au passage la capacité de nos démocraties à protéger les citoyens, les travailleurs, l’environnement.

Une « initiative citoyenne » refusée

En juillet dernier, l’alliance STOP TTIP - plus de 240 mouvements citoyens de 21 pays européens - a déposé une demande à la Commission européenne pour organiser une « Initiative citoyenne européenne » (ICE). Ce processus, prévu par les traités européens, permet, sur accord de la Commission, d’organiser la collecte de signatures sur une proposition précise, que la Commission devra prendre en compte si un million de signatures sont récoltées en un an.

Karel De Gucht . Karel De Gucht (Crédit : European Business Summit. Licence Creative Commons. )

Le 11 septembre dernier, le couperet est tombé. La Commission a refusé l’« initiative », en se basant sur un raisonnement juridique éminemment contestable pour justifier une décision profondément politique et anti-démocratique. Une décision qui ne suprend guère de la part d’une Commission et d’un Commissaire sur le départ - Karel De Gucht (VLD) - qui fait tout pour conclure lui-même, avant de partir, le traité UE-Canada, prédécesseur et cheval de Troie du TTIP, malgré une participation record à la consultation publique qu’il a lui-même organisé, rejetant sa clause la plus controversée.

Suite à ce refus, l’alliance Stop TTIP, dont le CNCD-11.11.11 fait partie, ne désarme pas. Une « Initiative citoyenne européenne » sera lancée en mode autogéré ces prochains jours dans le but de mobiliser plus d’un million de citoyens pour stopper les négociations du TTIP et du CETA. Cette action visera directement les gouvernements, parlementaires et la Commission européenne.

En parallèle, Stop TTIP a décidé de faire appel de la décision de la Commission devant la Cour européenne de Justice. Elle considère que le rejet par la Commission Barroso de l’initiative citoyenne est une erreur politique mais aussi juridique. Elle se défendra afin de garantir, à l’avenir, que des accords commerciaux internationaux, que ce soit avec les USA ou avec les pays en développement, ne soient plus négociés dans le secret et sans aucune possibilité d’intervention des citoyens.

Joindre les actes à la parole

Le nouveau président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a annoncé vouloir lutter pour une plus grande transparence et pour la participation démocratique dans les négociations de libre-échange. A lui de faire suivre ses paroles par des actes, et de revoir la mauvaise décision de la Commission sortante.

Les droits humains d’abord !



Disciplinons les multinationales, refusons une justice qui les privilégie.
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