Multinationales et droits humains : 5 arguments pour un nouveau traité

2 octobre 2018

Forêts dévastées, terres accaparées, droits sociaux bafoués, syndicalistes maltraités… trop souvent, dans les pays du Sud, les multinationales coupables de méfaits sociaux ou environnementaux s’en tirent sans assumer les conséquences. Pire, des traités en négociation prévoient d’accroître leurs prérogatives, au détriment de l’intérêt collectif. Un autre traité, actuellement en négociation, pourrait changer la donne.

DES CRIMES TROP SOUVENT IMPUNIS

Les violations des droits humains par les multinationales dans les pays du Sud ne sont pas rares. Les pollutions majeures commises au Nigéria par Shell, ou par Chevron/Texaco en Equateur, ou encore le recrutement de paramilitaires contre les syndicalistes par Chiquita en Colombie sont des exemples de crimes particulièrement odieux. Mais les délits et violations de droits humains, moins connus, sont récurrents, depuis le travail des enfants jusqu’à la corruption. Sans parler du dumping social ou de l’évasion fiscale.

Cela peut aussi concerner des multinationales basées en Belgique : le CNCD-11.11.11 dénonce depuis longtemps les accaparements commis par la société SocFin en Afrique, notamment au Sierra Leone, où des communautés locales ont été expropriées pour céder la place à des plantations de palmiers à huile et d’hévéa.

Le film « Le souffle volé » révèle un autre cas : celui de vies dévastées par l’amiante et l’appât du gain, en Belgique mais aussi en Inde, suite aux activités de l’entreprise belge Eternit. Les personnes affectées en Inde cherchent actuellement à obtenir justice devant les tribunaux belges mais font face à de nombreux obstacles, dont notamment l’absence de système de recours collectif et la multiplication des frais de procédure individuels.

Bien sûr, il arrive que certains crimes soient sanctionnés, comme l’a montré la condamnation de Monsanto dans un procès à grand retentissement aux Etats-Unis, ou encore comme l’illustre le cas du cimentier Lafarge, puni pour avoir commercé avec l’Etat islamique.

Mais souvent aucun véritable accès à la justice n’est possible contre des sociétés tentaculaires. Actives dans de nombreux territoires, elles peuvent multiplier les recours à leur guise.

Pour les personnes affectées, surtout dans les pays en développement, il est très difficile d’obtenir justice. Ainsi les familles des personnes tuées ou mutilées dans l’effondrement du Rana Plaza au Bangladesh, où elles produisaient des vêtements pour de grandes marques comme Benetton ou Carrefour, se sont vu refuser l’accès aux tribunaux contre ces marques et n’ont été indemnisées que grâce à une campagne de pression des ONG. De tels résultats ne peuvent malheureusement pas être obtenus pour les nombreuses autres violations récurrentes, que ce soit dans le textile ou d’autres industries.

UNE ALTERNATIVE CREDIBLE AUX DERIVES DU TTIP, CETA ET AUTRES

Ces dernières années, on a vu fleurir des traités commerciaux et d’investissement très favorables aux investisseurs, mais très peu protecteurs de l’intérêt collectif. Le TTIP (entre l’Europe et les Etats-Unis, actuellement en suspens) et le CETA (entre l’Europe et le Canada, déjà partiellement en vigueur) ont défrayé la chronique, mais il y a beaucoup d’autres exemples, au Nord comme au Sud .

Ces traités donnent aux sociétés transnationales notamment le pouvoir de poursuivre, devant des juridictions privées, des pays qui auraient porté atteinte à leurs investissements. Le cas de Philip Morris est célèbre : la multinationale du tabac a réclamé des dédommagements à l’Uruguay et à l’Australie parce que ces pays avaient placé des avertissements sanitaires sur les paquets de cigarettes. Même si la compagnie a fini par perdre son recours, la procédure illustre les dérives possibles du système et a paralysé les projets de législation de lutte contre le tabagisme dans d’autres pays, qui craignaient d’être eux-mêmes ciblés.

Le traité en négociation à l’ONU pourrait mettre fin à ces dérives. Comment ? En établissant des principes clairs pour les sociétés transnationales. Il prévoit par exemple de clarifier la responsabilité juridique des entreprises, pour que les multinationales ne puissent plus se défausser derrière une filiale. Il prévoit aussi d’assurer un accès à la justice en cas de violation des droits humains. Enfin il clarifierait la hiérarchie des normes en droit international : dans tous les cas, la protection des droits humains doit primer sur la protection des intérêts économiques prévue dans les traités commerciaux et d’investissement.

Ce traité offre une alternative crédible aux dérives actuelles des traités d’investissement.

Stop aux abus de droits humains par les entreprises

Mobilisons-nous et interpellons directement le ministre des Affaires étrangères, M Didier Reynders, afin que la Belgique s’engage pour ce Traité international qui mettra un terme à l’impunité des multinationales !
Participer à l'action

UN TRAITE MULTILATERAL NEGOCIE DANS LA TRANSPARENCE

Actuellement, les accords de protection de l’investissement sont négociés de façon bilatérale, entre pays ou entre régions. L’Europe est spécialiste pour négocier, dans un grand secret, des accords qui garantissent les droits des investisseurs, mais respectent peu l’intérêt collectif.

Les négociations visant à rédiger un traité sur les multinationales sont totalement différentes : elles se déroulent au sein de l’ONU, ce qui signifie que tous les pays du monde peuvent participer à la négociation dans un cadre multilatéral. Elles sont en outre complètement transparentes, puisque les projets de textes sont publics et débattus publiquement, et que les organisations de la société civile qui défendent les communautés affectées peuvent participer directement à la négociation.

LE REMEDE AUX TRIBUNAUX D’ARBITRAGE PRIVES

Les tribunaux d’arbitrage privés constituent le principal problème des traités d’investissement actuels. Le mécanisme ISDS (Investor to Statde Dispute Settlement) a été largement dénoncé dans le cadre du TTIP et du CETA. Même sous la forme atténuée d’un tribunal multilatéral des investissements, le problème de l’équilibre entre intérêt collectif et intérêts privés continue de se poser.

Le traité sur les multinationales en négociation à l’ONU pourrait constituer le remède à ces dérives. Une idée en discussion est de créer une juridiction supranationale habilitée à juger les multinationales.

UNE VOIX AUX PAYS DU SUD

Les traités commerciaux sont rarement négociés à armes égales : quand l’Union européenne entame des discussions avec les pays du Sud, elle peut mettre dans la balance tout son poids économique ou son aide au développement.

Le traité actuellement négocié à l’ONU s’inscrit dans une approche beaucoup plus équilibrée, puisque tous les pays du monde ont voix au chapitre dans une négociation transparente. Les pays en développement y sont beaucoup plus à même de faire entendre leur voix. Ce n’est pas un hasard si le projet de traité, qui a été initié par des ONG et mouvements sociaux du monde entier, a été déposé sur la table des Nations Unies par deux pays en développement, l’Equateur et l’Afrique du Sud. Ce n’est pas un hasard non plus si les pays du Nord rechignent à prendre part aux discussions.

Tu as un problème, Michel ?

CNCD-11.11.11

Pour un traité qui discipline les multinationales

https://youtu.be/ypl3m1Yst5Y

Lire aussi

Inscrivez-vous à notre Newsletter