Le TTIP cède à la pression citoyenne, le CETA signé en octobre ?
Source : ETUC.

Le TTIP cède à la pression citoyenne, le CETA signé en octobre ?

Les déclarations des ministres allemands et français du commerce annonçant la fin du TTIP sont une excellente nouvelle. Pour autant ce n’est pas encore le moment d’acter la victoire citoyenne car les négociations pourraient tout de même se poursuivre. De plus, Allemands et Français prévoient toujours de soutenir la signature du CETA, cheval de Troie du TTIP, prévue pour fin octobre.

Une vraie victoire citoyenne à portée de main

Il faut bien sûr donner toute son importance à cette bonne nouvelle : la pression citoyenne fonctionne vraiment et semble pousser les dirigeants européens à abandonner le TTIP… au moins pour le moment. Des années de mobilisations à tous les niveaux, d’analyses approfondies des textes et de leurs dangers pour notre santé, nos emplois et notre démocratie, plus de 1 800 villes et communes « Hors TTIP » en Europe, 3,4 millions de citoyens mobilisés sur la plus grande initiative citoyenne européenne à ce jour, des manifestations et actions médiatiques à répétition de toutes les tailles et de toutes les formes … tout cela a marché. Tout cela a permis de sortir de l’ombre un traité rédigé par et pour les géants économiques transnationaux, en a fait un sujet politique de premier rang et a poussé les élus à une surenchère de déclaration sur leurs « lignes rouges » puis sur l’ « échec » (selon le ministre allemand Gabriel) et l’ « arrêt » (pour le secrétaire d’Etat français Fekl) des négociations.

Pourtant non, ce n’est pas la fin de l’histoire. D’une part le TTIP n’est pas définitivement enterré. D’autre part la signature de son cheval de Troie, le traité transatlantique CETA (UE-Canada), est toujours prévue pour octobre.

Le TTIP n’est pas enterré

Sur le TTIP, écoutons attentivement ce que dit le Secrétaire d’Etat Français Mathias Fekl ce mardi matin sur la radio RMC. Certes il a affirmé qu’« il faut un arrêt clair, net et définitif à ces négociations » mais il a ajouté « pour repartir sur de bonnes bases » et plus tard « La Commission [européenne] a parfaitement la possibilité de continuer à négocier jusqu’à la fin des temps, personne ne peut juridiquement s’y opposer  ». Le message est donc ferme mais laisse des portes ouvertes. D’une part ce sont les gouvernements de Etats membres européens qui ont donné mandat à la Commission pour négocier le TTIP, il est donc possible de retirer ce mandat à la majorité qualifiée des Etats membres (ce qui pourrait s’avérer difficile, l’Italie a déjà réagi en réaffirmant son soutien au TTIP, ce qui rappelle une fois de plus le besoin de débat public avant de lancer une telle négociation). D’autre part, le langage utilisé laisse la porte ouverte à une simple suspension des négociations, qui pourraient reprendre dans le futur. Sur quelles « bonnes bases » nouvelles, définies dans quel cadre démocratique et avec quelle transparence ? Ce sont des questions auxquelles il faudra rester très vigilants.

Incohérence ou écran de fumée ?

Dans la foulée de leurs déclarations sur le TTIP, les ministres allemand et français ont précisé que le CETA (traité UE-Canada présentant les mêmes risques que le TTIP), lui, était satisfaisant. Il est prévu qu’il soit signé le 27 octobre prochain. C’est en tous cas ce calendrier que l’axe franco-allemand voudrait défendre lors du Conseil des ministres européens du commerce le 22 septembre, deux jours après une grande mobilisation citoyenne dans les rues de Bruxelles.

Et c’est là l’aspect le plus préoccupant des récentes déclarations ministérielles sur le TTIP : toutes les voix dans la société civile européenne qui ont permis de mettre en lumière les dangers du TTIP sont aujourd’hui concentrées sur l’urgence politique principale qui est d’empêcher la signature du CETA. Face à la pression montante sur le CETA, on pourrait considérer que stopper le TTIP tout en signant le CETA constitue à tout le moins une marque d’incohérence, voire même un écran de fumée.

En quoi le traité CETA est-il le cheval de Troie du TTIP ?

Négocié depuis 2009 dans une opacité totale et une absence de débat public, politique et médiatique, son texte final de 1 600 pages, présenté comme à prendre ou où laisser, a été publiée en février dernier. L’analyse du texte révèle qu’il contient déjà les dispositions les plus décriées du TTIP, dont certaines seront utilisables par les entreprises américaines. C’est pour cela que refuser le TTIP tout en signant le CETA n’est pas cohérent.

Notamment, le CETA introduira pour la première fois au niveau de l’UE les fameux tribunaux spéciaux exclusivement réservés aux entreprises multinationales, que 47 000 entreprises états-unienes pourront déjà utiliser - via leurs filiales canadiennes - pour contester nos lois.

Le CETA est aussi le premier traité à inclure une nouvelle approche de libéralisation des activités de services, qui sont prévoit l’ouverture de tous les services à la concurrence avec les entreprises privées internationales (y compris américaines), sauf quelques–uns repris dans une liste d’exceptions, liste qui ne peut que se réduire avec le temps mais en aucun cas s’allonger. C’est aussi le premier traité de nouvelle génération (dont le TTIP est le plus connu) avec un pays riche, qui vise à harmoniser davantage les réglementations perçues comme des barrières au commerce. Le CETA prévoit la libéralisation du commerce sans les nécessaires garanties de socle commun solide en matière de droit du travail et de protection de l’environnement... Son impact possible ne dépend pas tant du fait qu’il a été négocié avec le Canada, dont les valeurs et les lois sont plutôt proches des nôtres, mais du fait que, tout comme le TTIP, sa négociation est le fruit d’un intense travail d’influence des milliers de lobbyistes présents à Bruxelles, mandatés par les grands groupes transnationaux. L’objectif est simple : influencer les réglementations (y compris les règles européennes par les multinationales européennes) pour les aligner sur leurs intérêts particuliers, souvent au détriment de l’intérêt général. Et tout traité est bon pour atteindre ce but, qu’il s’appelle TTIP, CETA, TiSA ou autre.

Le CETA menace notre santé, notre protection sociale, notre alimentation et on n’a probablement pas encore fait le tour de toutes ses conséquences possibles nichées dans ses 1 600 pages de ce traité (Voir notamment deux analyses récentes du CETA.

Augmentons la pression d’un cran, pour concrétiser la victoire citoyenne !

Ne nous laissons donc pas embobiner et restons très vigilants et mobilisés ! Le combat n’est pas (encore) gagné mais une grande victoire citoyenne contre les intérêts particuliers de quelques-uns est à notre portée. Pour empêcher la signature du CETA, pour réellement stopper le TTIP et pour une toute autre politique commerciale européenne, le 20 septembre, soyons des milliers à envahir la Rue de la Loi lors du NATIONAL STOP TTIP & CETA DAY !