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Mondialiser les normes sociales et environnementales

Arnaud Zacharie Arnaud Zacharie
18 juillet 2016

La mondialisation exacerbe le dumping social et environnemental et crée une asymétrie entre la hiérarchie des normes de droit international de jure et de facto : le droit de commercer et d’investir a de facto la primauté sur les droits économiques, sociaux et environnementaux. La multiplication des accords de commerce et d’investissement intégrant une clause d’arbitrage pour la protection des investissements a en outre tendance à favoriser les intérêts privés des firmes transnationales au détriment des normes sociales et environnementales adoptées par les Etats. C’est pourquoi il est nécessaire de promouvoir une course au mieux-disant social et environnemental, en imposant le respect de normes minimales aux firmes transnationales et en réformant en profondeur le mécanisme de protection des investissements.

Une analyse d’Arnaud Zacharie à télécharger.

Source : une version résumée de cette analyse a été publiée dans la Revue Projet (France).

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