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Traités transatlantiques : La société civile belge appelle à suspendre les négociations

4 mai 2015

Bruxelles, le 4 mai 2015 - Une coalition unique d’organisations de la société civile belge a exprimé aujourd’hui son opposition aux traités transatlantiques (TTIP avec les Etats-Unis et CETA avec le Canada) sous leur forme actuelle. Elle appelle à la suspension des négociations du TTIP sur base du mandat actuel et au refus du CETA tel qu’il est présenté aujourd’hui pour signature.

Syndicats, mutualités, organisations de défense des consommateurs, ONG de défense de l’environnement et de solidarité internationale, tant francophones que flamandes, adressent aujourd’hui un message sans équivoque : les traités transatlantiques font peser de trop nombreux risques pour les droits des travailleurs, les soins de santé, la protection des consommateurs et l’environnement. Plus gravement encore, ils menacent le processus de décision démocratique. Les gains économiques annoncés, quant à eux, sont beaucoup trop incertains. Selon des études sérieuses, ce sont même des pertes d’emplois qui pourraient en résulter.

Face aux trop nombreuses zones d’ombre, la société civile appelle à la suspension des négociations du TTIP sur base du mandat actuel. Les négociations ne pourraient reprendre que moyennant des balises claires, notamment l’exclusion de la clause d’arbitrage controversée (ISDS).

Nos organisations réclament aussi un premier geste politique clair : le rejet de l’accord CETA négocié avec le Canada. Nous appelons les responsables politiques belges à refuser la signature et la ratification de cet accord, dont le texte est publié et ne respecte pas nos demandes minimales.

« Il est essentiel que le niveau élevé de protection des consommateurs qui existe actuellement en Europe dans de nombreux domaines ne soit pas remis en cause », affirme Jean-philippe Ducart (Test-Achats). « Un exemple est parlant : dans l’Union européenne, plus de 1.300 substances ne peuvent actuellement entrer dans la fabrication de produits cosmétiques, alors qu’aux Etats-Unis, c’est le cas pour seulement onze d’entre elles. Un rapprochement des normes ne pourra se faire qu’à la baisse ».

Pour Jean Hermesse, secrétaire général des Mutualités chrétiennes et porte-parole du Collège intermutualiste national, « les services publics et les services d’intérêt général, en particulier l’assurance-maladie et les soins de santé, doivent être exclus du champ d’application. L’intérêt du patient doit être au centre de la politique des médicaments, et nous demandons une garantie absolue du respect des politiques de santé et de prévention. Sans cela, il sera impossible de garantir des soins de santé de qualité à un prix raisonnable ».

Traités transatlantiques : pour la suspension des négociations . Traités transatlantiques : pour la suspension des négociations (Crédit : Michel Dubois, CNCD-11.11.11 )

Les syndicats s’inquiètent de l’impact sur l’emploi : « Plusieurs études contredisent l’effet positif sur la croissance et l’emploi promis par la Commission européenne. La Belgique pourrait figurer parmi les perdants. Certains évoquent pour notre pays une perte nette de dizaines de milliers d’emplois et de 4.800 euros de revenu par travailleur d’ici 2025. De plus, le traité mettra les travailleurs européens et américains dans un espace de libre échange plus approfondi avec une concurrence plus grande  », indique Philippe Van Muylder (FGTB Bruxelles), au nom des syndicats du pays.

Les clauses d’arbitrage constituent un point particulièrement préoccupant pour toutes les organisations de la société civile. « Suez vient de faire condamner l’Argentine à 400 millions de dollars de compensation pour avoir simplement remis sous contrôle collectif l’accès à l’eau, qui est un droit humain, tout ça à cause d’une clause d’arbitrage dans un traité commercial  », rappelle Arnaud Zacharie, secrétaire général du CNCD-11.11.11 « Il est incompréhensible de vouloir donner via le TTIP et le CETA des pouvoirs similaires aux transnationales américaines et canadiennes sur nos institutions démocratiques. »

Liste des organisations

Organisations syndicales

  • CSC-ACV
  • FGTB-ABVV
  • CGSLB-ACLVB

Mutualités

  • Collège Intermutualiste, regroupant notamment les 5 unions nationales de mutualités : neutres, libres, libérales, socialistes et chrétiennes, la Caisse auxiliaire d’assurance maladie-invalidité et la Caisse de soins de santé SNCB)

Organisation de consommateurs

  • Test-achats / Test-Aankoop

ONG de défense de l’environnement

  • IEW (Inter-environnement Wallonie)
  • BBL (Bond Beter Leefmilieu)

ONG de solidarité internationale

  • 11.11.11
  • CNCD-11.11.11

Les droits humains d’abord !



Disciplinons les multinationales, refusons une justice qui les privilégie.
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