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TTIP : cartographie d’un partenariat controversé

POINT SUD, les études du CNCD-11.11.11 | n°13 | Juin 2015

Négocié depuis juillet 2013, le Partenariat transatlantique (TTIP) vise l’instauration d’un marché transatlantique réunissant les espaces économiques des États-Unis et de l’Union européenne. Le projet de TTIP vise en priorité les barrières non tarifaires, c’est-à-dire les normes sanitaires, sociales ou environnementales qui font obstacle aux échanges commerciaux et à l’investissement. Les barrières douanières entre les États-Unis et l’Union européenne sont quant à elles déjà très faibles, bien que l’agriculture européenne reste protégée par des tarifs sur les produits laitiers, la viande et le sucre qui sont également visés. Outre la suppression des barrières tarifaires et non tarifaires, le projet de TTIP vise la libéralisation des investissements, l’ouverture des marchés publics et la protection des droits de propriété intellectuelle. Ces domaines sont chacun couverts par une des seize sections du mandat de négociation, qui se transformeraient en autant de chapitres du traité s’il est finalisé.

La présente étude a pour but d’analyser, du point de vue européen, les principaux enjeux et défis qui entourent les négociations du TTIP.

Dans le premier chapitre, nous observons les arguments avancés par les principaux promoteurs de ce traité.

Dans la deuxième section, nous analysons la nouvelle configuration du commerce international et la manière dont le projet de TTIP s’inscrit dans le contexte de « basculement » du monde, notamment caractérisé par la montée en puissance de la Chine dans le commerce international, par le coup d’arrêt des échanges mondiaux suite à la crise de 2008 et par la négociation d’accords commerciaux bilatéraux et régionaux en vue de contourner les blocages de l’OMC.

Dans le troisième chapitre, nous analysons l’impact attendu du TTIP sur la croissance et l’emploi, sur base des différentes études publiées sur la question. Nous constaterons que, selon les études citées par la Commission européenne, les gains espérés en termes de croissance et de création d’emplois sont au mieux très modestes et inégalement répartis, tandis que d’autres études aboutissent à des pertes d’emplois significatives en Europe.

Dans la quatrième partie, nous décrivons les principaux chapitres du projet de TTIP qui sont sujets à polémique, comme le risque que le processus de convergence réglementaire s’opère selon une logique de nivellement par le bas des normes existantes, l’introduction d’une clause d’arbitrage investisseur-État (ISDS) permettant d’outrepasser les juridictions existantes, les principes de « cliquet » et de « liste négative » sur lesquels se base le processus de libéralisation des services. Ce dernier chapitre se termine par l’analyse de l’autre traité transatlantique, le CETA, signé entre l’UE et le Canada, soulignant les similitudes avec le TTIP mais aussi les différences de calendrier, le texte du CETA étant publié, présenté comme finalisé et prêt à être ratifié en 2015 ou 2016. Enfin, nous tirerons quelques conclusions sur les coûts et bénéfices du projet de TTIP et sur les stratégies alternatives que pourrait adopter l’Union européenne pour atteindre plus efficacement les objectifs affichés.

Qui ? Arnaud Zacharie
Adresse Quai du Commerce, 9 - 1000 Bruxelles
Téléphone +32 (0) 2 250 12 41

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