×

TTIP : la Commission européenne est sourde

14 janvier 2015

150.000 personnes ont répondu à la consultation publique de la Commission européenne sur le TTIP. 97% ont rejeté le mécanisme d’arbitrage « investisseurs-contre-Etats » et pourtant …

La Commission européenne a confirmé ce mardi 13 janvier ce que beaucoup craignaient : la consultation publique qu’elle a organisée sur le Traité transatlantique (TTIP) n’était qu’une mascarade, un simulacre de démocratie. Les conclusions annoncées ce mardi sont en décalage total avec les réponses reçues. Les citoyens européens disent massivement non, sans équivoque, à la clause d’arbitrage investisseurs-contre-Etats, et pour seule réponse la Commission veut maintenir ce mécanisme moyennant quelques réformes éventuelles à la marge.

Faisant face à une opposition grandissante à l’inclusion des privilèges démesurés pour les investisseurs dans le TTIP (traité transatlantique), la Commission européenne avait lancé une consultation publique sur la question début 2014. Presque 150.000 personnes ont répondu – un record historique pour une consultation publique européenne. Les annonces de la Commission confirment que plus de 97% de ces réponses rejettent le mécanisme d’arbitrage « investisseurs-contre-Etats » (dit « ISDS) [1] dans le TTIP, ainsi que dans les autres traités européens, tel que l’accord UE-Canada (CETA) déjà conclu et que la Commission espère faire approuver aux gouvernements et au parlement européens en 2015. Les conclusions annoncées par la Commission laissent à penser que ces voix seront ignorées, tandis que la Commission prévoit des consultations supplémentaires. [2]

Michel Cermak, chargé de recherche au CNCD-11.11.11, réagit : « Les citoyens ont clairement affirmé leur opposition à ces privilèges injustifiables, qui permettraient aux grandes entreprises de contester nos droits et de récolter des millions en compensation si des mesures publiques affectent leurs profits. Mais plutôt que d’être à l’écoute de ses citoyens, la Commission parle de continuer les consultations sur le TTIP, tandis qu’elle ne touche pas à cette clause dans le CETA et continue à avancer vers sa mise en œuvre ».

Les conclusions de la Commission suggèrent également que les réformes apportées à la clause d’arbitrage telles qu’elle apparait dans le CETA est le modèle à suivre pour répondre aux craintes des citoyens. Or la consultation était précisément basé sur ce texte réformé, et la majorité des réponses exprimaient clairement un opposition au principe fondamental, qui ne peut être satisfaite de réformes à la marge. Une récente étude [3]démontre d’ailleurs comment le CETA, malgré ses quelques réformes, exposerait l’UE et ses Etats membres à des arbitrages lancés par des multinationales, y compris celles basées aux Etats-Unis, via leurs filiales au Canada.

« Les réformes proposées ne répondent pas au problème fondamental d’un système qui permet à 3 arbitres privés sur demande d’une multinationale de décider quelles lois sont acceptable ou non, au mépris des institutions démocratiques et judiciaires locales », ajoute Michel Cermak. « Les investisseurs sont capables d’évaluer les risques, et de prendre par exemple des assurances privées si elles estiment les risques trop élevés, ou simplement d’avoir recours comme tout le monde aux cours et tribunaux nationaux  ».

Le CNCD-11.11.11, avec ses nombreux alliés en Europe, notamment le réseau Seattle to Brussels, continuera à informer et mobiliser pour s’opposer aux traités et clauses d’arbitrage qui donnent tant de pouvoir aux multinationales, à commencer par le CETA qui doit être au plus tôt rejeté par les gouvernements belges. En 2015, il suffira qu’un gouvernement régional ou communautaire en Belgique prenne ses responsabilités pour défendre la démocratie, et le CETA ne sera pas signé.

Contact

Michel Cermak
Chargé de recherche sur le Commerce au CNCD-11.11.11
michel.cermak cncd.be
Quai du Commerce 9, 1000 Bruxelles
+ 32 (0) 2 613 30 35

[1Selon les conclusions de la Commission, 97% des réponses ont été soumises via des outils collectifs qui proposaient des exemples de réponse, nécessaires vu le haut niveau de technicité choisi par la Commission pour ses questions. Le contenu de ces 97% de réponses est connu, un exemple peut être trouvé ici : <www.cncd.be/Traite-transatlantique-...> . Voir aussi le communiqué des Amis de la Terre de ce 12 janvier ici : Consultation or Cover Up ?

[2Tandis que, dans ses réponses, la commission dit que « toutes les contributions ont été prises en compte comme valides », il semble que deux catégories de réponses sont ignorées : les oppositions et préoccupation sur le TTIP en général, et les oppositions nettes au mécanisme ISDS dans le TTIP. Dans le premier cas, la réponse précise que « prenant note de ces vues, la suite de l’analyse de cette consultation doit rester concentrée sur les positions exprimées concernant les aspects spécifiques repris sous chaque question posée ». Pour la deuxième catégorie, il est précisé que « cette question devrait être abordée dans le cadre des efforts en cours visant à réformer substantiellement la protection des investissements et le système ISDS, et une évaluation de ces efforts. » Il s’agit là d’une claire évacuation de ces contribution, malgré le fait que leurs auteurs connaissaient bien l’approche de réformes adoptée jusque-là par la Commission et la rejetaient également.

[3Voir le rapport Trading Away Democracy. How CETA’s investor protection rules threaten the public interest in Canada and the EU, publié en novembre 2014 par 15 organisations de la société civile.

Les droits humains d’abord !



Disciplinons les multinationales, refusons une justice qui les privilégie.
]

Lire aussi

Un traité transatlantique au mépris du climat ?
Tribune

Un traité transatlantique au mépris du climat ?

Les Etats membres de l’UE se prononceront « dans les prochaines semaines » sur la négociation d’un nouveau traité transatlantique avec les Etats-Unis. La Commission européenne a publié en janvier dernier des mandats de négociation en ce sens, mais le (...)


  • Arnaud Zacharie, Michel Cermak

    20 mars 2019
  • Lire
SOCFIN en Sierra Leone : La Belgique doit agir !

SOCFIN en Sierra Leone : La Belgique doit agir !

Stop à l’accaparement des terres et aux abus de droits humains du groupe SOCFIN en Sierra Leone ! La Belgique doit agir ! Un mois et demi après de nouveaux incidents violents dans les plantations du groupe SOCFIN en Sierra Leone causant la mort (...)


Eurafrique : la menace migratoire imaginaire

Eurafrique : la menace migratoire imaginaire

La menace d’une ruée migratoire africaine vers l’Europe est un mythe. La fermeture des frontières et la fin de l’aide au développement réclamées par les adeptes du repli national-populiste sont des solutions contre-productives. Ce dont l’Europe a besoin (...)


  • Arnaud Zacharie

    4 mars 2019
  • Lire

Inscrivez-vous à notre Newsletter